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DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2413895_20251013
13 octobre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de
DTA_2413898_20251013
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de police
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516543_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions
DTA_2304096_20230509
9 mai 2023
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article
DTA_2303480_20230322
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2502295_20250205
5 février 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2501254_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORTA_2501269_20250120
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2301525_20230308
8 mars 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de
ORTA_2305587_20230516
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
ORTA_2319949_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2320171_20230905
5 septembre 2023
ORTA_2323278_20231016
16 octobre 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2430272_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2518037_20260326
26 mars 2026
C..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
ORTA_2519550_20250711
11 juillet 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle
ORTA_2520730_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2311189_20230602
2 juin 2023
B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
DTA_2306895_20230419
19 avril 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211379_20221209
9 décembre 2022
C A, demeurant 6 allée du Dr D B à La-Queue-en-Brie (94510), représentée par Me Goeau-Brissonnière, doit être entendu comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
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