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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413895_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2413898_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516543_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2304096_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de modifier, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303480_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502295_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501254_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501269_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301525_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305587_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2319949_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320171_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323278_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonniere, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2430272_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518037_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C..., représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519550_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520730_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée 21 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2311189_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306895_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211379_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

C A, demeurant 6 allée du Dr D B à La-Queue-en-Brie (94510), représentée par Me Goeau-Brissonnière, doit être entendu comme demandant au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle

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