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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2301115_20250121
21 janvier 2025
A, propriétaire d'une maison d'habitation à Jassans-Riottier (Ain), a fait réaliser un ensemble de travaux de rénovation énergétique.
soc
613722cacd58014677401839
18 décembre 1996
Henri A..., demeurant Monbrian, Messimy-sur-Saône, 01480 Jassan Riottier, 3°/ de M. Willy X..., demeurant 69380 Chazay d'Azergues, 4°/ de M. Alain B..., demeurant ..., 5°/ de M.
1ère chambre
DTA_2101045_20230502
2 mai 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Guidici, substituant Me Maurel, avocat de la commune d'Aghione.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0630JUD004672099
30 juin 2005
Deux ressortissants de cet Etat, M me Heidi Jahn et M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0302DEC002766908
2 mars 2010
width:175.28pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 27669/08 by Jaan
3e Section - 3e Chambre
DTA_2600100_20260326
26 mars 2026
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
8ème chambre (J.U)
DTA_2208373_20220707
7 juillet 2022
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans
Reconduite à la frontière
DTA_2203954_20230803
3 août 2023
A E, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Juge des référés
DCA_25VE00555_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un
Chambre 1-6
6364ba6be405357f749ea626
3 novembre 2022
GMF Caisse PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -Me Jean-Claude GUIDICELLI - l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD
6528df7faaebb88318fda610
12 octobre 2023
Avril 1978 à [Localité 12] (26) [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Pierre-François GUIDICELLI
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6d9
12 avril 2024
REYMOND, avocat au barreau d'AVIGNON INTIME Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON substitué à l'audience par Me Sandrine GUIDICELLI
2ème chambre
DTA_2301618_20260320
20 mars 2026
Halil, rapporteur public, - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Genuini, représentant la SARL SCCV Fagiano.
DTA_2301728_20230224
24 février 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer toutes décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, notamment celles relevant de la police
12e chambre
603674cdac330716a2e7a28e
20 octobre 2015
Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 1453682 Représentant : Me Pierre-François GUIDICELLI
3ème chambre
DTA_2404307_20250724
24 juillet 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Var, à l'exception de certains
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4535
22 janvier 2004
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 60 January 2004 Jahn
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2507818_20251007
7 octobre 2025
D..., représentés par Me Giudicelli-Jahn, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne
11ème chambre
DTA_2508661_20251022
22 octobre 2025
D..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour
DTA_2502609_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
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