COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE dix Octobre deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [P] [Adresse 3] [Localité 4] (Luxembourg) Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS

X, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Attendu que, pour déclarer Robert B... coupable d'avoir involontairement causé, la mort de Charles Y... et des blessures ayant entraîné une incapacité de travail de plus de trois mois sur les personnes d'Hélène

mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

B..., 4 / de Mme Hélène X..., 5 / de Mme Marie-Louise C..., demeurant tous quatre à Pau (Pyrénées-Atlantiques), ..., 6 / de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2024 (R.G. n°51-23-0007) par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGOULEME

DBZV-W-B7I-CK3M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 35] (BAS

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, président et par M. Benoit TRUET-CALLU, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Chambre des Baux Ruraux ARRÊT N° 30 N° RG 18/05167 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PBQH M.

A...et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la commune de Sainte Luce, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme C...A...exploite un commerce

, tiers défaillant, - condamner la SA BAC au paiement de la somme de 483186,02€ - condamner la SA BAC au paiement de la somme de 3588€ sur le fondement de l'article700 du code de procédure civile, -

cette rétractation se fondait sur l'absence d'immatriculation de Mme X... au registre du commerce et des sociétés alors que les parties avaient en connaissance de cause soumis le bail au statut des baux

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 24/02344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBXM MINUTE: 24/757 Nous, Hélène

19/14181 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE3FJ SARL G SPORT INTERNATIONAL C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

N° RG 19/13839 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE2CI [P] [U] C/ SARL ORIENTATION FONCIERE IMMOBILIERE (OFI) Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE

- signé par Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et par Madame Fatima-Zohra AMARA, greffière présente lors du prononcé. ************** M.

4] 1955 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT

2012/5 Rôle N° 11/21929 SOCIETE GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ [P] [F] [U] [Z] SA FINANCEMENT REALISATION SOCIETE ISOTRAIN LIMITED Grosse délivrée le : à : SCP BADIE