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1 148 résultats pour « Hainault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61625c96d64a6b1f51487730

Appel

13 février 2014

13 février 2014

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61626b9be62f7c490f224f00

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0d42c25a97f0381f4c8a

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

615e0e27c25a97f0381f52c1

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffd0acdc6046d478c063d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

633fc2fce633183e2ee17996

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Juliette Delcroix, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cf2cdc6046d472d1668

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [Y] [F], [U] [S] épouse [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163a6131d97f2f687d9138f

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163c2c71a5f0a71dc3c9201

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00929_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 35.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118bf7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le jugement a été signifié à personne morale à la CPAM du Hainaut le 29 février 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976467

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976468

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036976469

Admin. suprême

1 juin 2018

1 juin 2018

le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2508929_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un diplôme de psychomotricien délivré en juin 2017 et d'un diplôme d'ergothérapeute délivré en janvier 2020 par la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503976_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

délibération placerait les finances de la collectivité dans une situation critique, soulignant au contraire qu'elle résulte de la perception d'une subvention de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604879_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

utile pour que la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord et le département du Nord le rétablissent dans ses droits ; 2°) d’ordonner toute mesure utile pour que la Société Immobilière Grand Hainaut

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e824f7cdc6046d4714d2ce

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 12 août 2019, [B] assigne [R] devant le tribunal de l'entreprise de Hainaut (Belgique), lequel, le 18 mars 2020, se déclare territorialement incompétent, jugement confirmé par un arrêt de la cour d'appel

Source officielle
TJ

Chambre 21

65ba986159e460cd1e3d2cc5

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR A L’INCIDENT CPAM DU HAINAUT [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée DEFENDEURS ______________________ JUGE

Source officielle
TJ

Référés

6870199fb8daa57c7f674bf8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat membre de L’AARPI LACOEUILHE LEBRUN, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CPAM DU HAINAUT

Source officielle

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