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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
61625c96d64a6b1f51487730
13 février 2014
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13 Février 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
61626b9be62f7c490f224f00
12 décembre 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 12 Décembre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT
615e0d42c25a97f0381f4c8a
13 janvier 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS
615e0e27c25a97f0381f52c1
28 novembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
PROCEDURES COLLECTIVES
69bffd0acdc6046d478c063d
8 juillet 2025
], DEFENDERESSE à titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX
TROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee17996
6 octobre 2022
par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Juliette Delcroix, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Hainaut
2ème chambre civile
69e91cf2cdc6046d472d1668
13 avril 2026
SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [Y] [F], [U] [S] épouse [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous la présidence de Mme
6163a6131d97f2f687d9138f
28 octobre 2010
6163c2c71a5f0a71dc3c9201
18 mars 2010
8ème chambre
DCA_21PA00929_20220422
22 avril 2022
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut : 35.
Chambre Correct. - LDI
670d74ee64f81b1bb3118bf7
11 juillet 2024
Le jugement a été signifié à personne morale à la CPAM du Hainaut le 29 février 2024.
4ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036976467
1 juin 2018
le syndicat INFO'COM CGT/CSTP, le syndicat CGT Energie Paris, le syndicat CGT du CHRU de Lille, le syndicat MICT CGT du CHRU de Lille, l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT du Hainaut
CETAT:CETATEXT000036976468
CETAT:CETATEXT000036976469
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508929_20250829
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, titulaire d'un diplôme de psychomotricien délivré en juin 2017 et d'un diplôme d'ergothérapeute délivré en janvier 2020 par la Haute Ecole Provinciale de Hainaut-Condorcet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503976_20250430
30 avril 2025
délibération placerait les finances de la collectivité dans une situation critique, soulignant au contraire qu'elle résulte de la perception d'une subvention de la communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
ORTA_2604879_20260507
7 mai 2026
utile pour que la caisse d’allocations familiales (CAF) du Nord et le département du Nord le rétablissent dans ses droits ; 2°) d’ordonner toute mesure utile pour que la Société Immobilière Grand Hainaut
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
22 janvier 2025
Le 12 août 2019, [B] assigne [R] devant le tribunal de l'entreprise de Hainaut (Belgique), lequel, le 18 mars 2020, se déclare territorialement incompétent, jugement confirmé par un arrêt de la cour d'appel
Chambre 21
65ba986159e460cd1e3d2cc5
31 janvier 2024
FITOUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R112 DEFENDEUR AU PRINCIPAL - DEFENDEUR A L’INCIDENT CPAM DU HAINAUT [Adresse 6] [Localité 5] Non représentée DEFENDEURS ______________________ JUGE
Référés
6870199fb8daa57c7f674bf8
représenté par Me Georges LACOEUILHE, avocat membre de L’AARPI LACOEUILHE LEBRUN, avocats associés au barreau de PARIS, substitué par Me Armand AUDEGOND, avocat au barreau de VALENCIENNES, La CPAM DU HAINAUT
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