droits et aux obligations de l’OPIEVOY en raison d’un transfert de branche complète et autonome d’activité de logement social sur le Territoire des YVELINES et de l’ESSONNE Représentée par Me Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 janvier 2024 DEMANDERESSE : Société HABITAT 77 [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jeanine HALIMI

sous le numéro 592 001 648, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanine HALIMI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [L] Monsieur [R] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jeanine HALIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Vu le pourvoi, enregistré le 18 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour Mlle Hamada A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 09BX01869

Ethem ŞAHİN 1970 Şanlıurfa 43 Gülcihan ŞİMŞEK 1971 Van 44 Mulla ŞİMŞEK 1964 Konya 45 Cihan SİNCAR 1957 Mardin 46 Mehmet TANHAN 1954 Mardin 47 Kutbettin TAŞKIRAN 1954 Diyarbakır 48 Metin TEKCE 1972 Hakkari

xa0; Seyfettin ALKUM est un ressortissant turc né en 1949, résidant à Mardin et représenté par R.Yalçındağ Baydemir     Hurşit ALTEKİN est un ressortissant turc né en 1975, résidant à Hakkari

. d’HLM IMMOBILIERE 3F dont le siège social est [Adresse 4], [Localité 7], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me HALIMI

France qu'à l'étranger: la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance, l'exploitation de tout centre de remise en forme (fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam

La société SARL LO (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 490 730 090 et a pour activité : « Hammam, soins corporels, bien être à la personne »

Le marché du lot 9 " Aménagement zone hammams " a été confié à la société Nordique France par acte d'engagement du 7 juillet 2011 soit durant la période couverte par le contrat 114 960 087 avec MMA Iard

demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI

demandeur Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur EL HACHMI

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quatorze janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur