B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Halluin lui a infligé une sanction de révocation.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune d'Hazebrouck, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

E A et Mme B D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et

[X], pieds nus dans le magasin , les violences et signes caractéristiques relevées d'agitation, somnolence,haleine fortement chargée en alcool, élocution pateuse, équilibre précaire ainsi que des propos

Frédéric CUVILLON, Barbara DEVERNAY, Éva D'HALLUIN et Bruno TROCME Huissiers de Justice associés à ARRAS en date du 30 mars 2017et par la S. C. P.

B C, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

B... soutient être arrivé à Mayotte en 2018 pour accompagner son jeune frère, Ali Hassani Ali, né en 2012, en situation de handicap.

Hassani X, demeurant chez ... ; M.

. # Hassan Shenavai mod Klaus Kreischer. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Landgericht Kaiserslautern - Tyskland. # Bruxelles-konventionen: opfyldelsesstedet for forpligtelsen. # Sag 266/85.

MILIEU ET EN TRAVERS D'UNE ROUTE NATIONALE ; QU'IL A DECLARE AVOIR BU A SON REPAS DU MIDI UNE DEMI-BOUTEILLE DE VIN ROUGE ET PAR LA SUITE SIX BIERES AVANT DE S'ENDORMIR AU VOLANT ; QUE SON HALEINE

reconnu au salarié un droit acquis à congés payés de 17,5 jours pour la période du 1er juin au 31 décembre 1999, le jugement rendu le 17 septembre 2001, entre les parties, par le conseil de prud'hommes d'Halluin

V-B7C-B6NMY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 17/02141 APPELANT Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] N°123 Hay Hassani

El Hassani, 60300 à Berkane (Maroc) ; M.

pour relaxer le prévenu du chef de conduite en état d'ivresse manifeste nonobstant le procès-verbal constatant qu'il présentait tous les signes de l'ivresse, tenait des propos incohérents et avait une haleine

état d'ivresse manifeste, retenu à l'encontre de la prévenue par le tribunal correctionnel, qui avait relevé que l'intéressée, arrivée au commissariat de police au volant de son véhicule, avait une haleine

seulement en ce qui concerne celles de ses dispositions relatives à l'indemnité compensatrice de congés payés, le jugement rendu le 28 juillet 1984, entre les parties, par le Conseil de prud'hommes d'Halluin

; Mais attendu que le juge de l'expropriation ayant été régulièrement saisi par le préfet du département du Nord du dossier relatif aux travaux d'aménagement de La Lys mitoyenne entre Deulemont et Halluin

les juges retiennent que, si le taux d'alcoolémie n'est pas régulièrement établi et ne peut servir de base à la prévention, il résulte toutefois des éléments du dossier que Guy X... titubait, que son haleine

Rodrigue X..., demeurant à Halluin (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM