Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Hedi

au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme la PREFETE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître RAHMOUNI Hedi

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Hedi

avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris plaidant par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi

nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Kayana Manivong, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi

immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Syndic Coopératif, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Maître Hedi

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Hedi

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2022, l'association " Société des Jardins Ouvriers des Vertus " (SJOV), l'association " Environnement 93 " et Mme D A C, représentées par Me Heddi

Mahmut Ari et Abdurrahman Ari et M mes Söda Ari (Boz) et Hediye Ari pour le premier, ainsi que M mes Dehle Düzce (Ari), Züheyya Düzce (Yıldırım), Yıldız Düzce (Yıldırım), Naile Düzce, Arifa Düzce (Yıldırım

Il finit son discours en criant Gora Euskal Herria askatuta («   Vive Euskal Herria libre   »), Gora Euskal Herria euskalduna («   Vive Euskal Herria basque   ») et Gora Argala (« &

DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ 189 Rôle N° RG 23/12010 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL53F [S] [U] C/ [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hedi

d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : LA PRÉFECTURE [Localité 3] représentée par Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE substitué par Me Hedi

LE PREFET DU NORD Représenté par Me RAHMOUNI Hedi, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.

Le Garzic, juge des référés ; - les observations de Me Heddi et de Mme A C, fille de la requérante, pour Mme D, qui décrit l'état des parcelles concernées et de leur environnement et souligne que le

PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, la FEDERATION DES SYNDICATS GENERAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE PUBLIQUE et Mmes X..., Y..., B..., C..., D..., J..., HEVIA

APPELANTE : LA Société BERTOLINI WALTER SPA Via Isondon 21/A 34070 MOSSA (ITALIE) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoué à la Cour - No du dossier 43983 assistée de Maître L'HELIAS

A, représenté par Me L'Helias, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 octobre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 de la préfète de la Mayenne

Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Hedi

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 309, commis d'office, et par monsieur [V] [X], interprête en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : Monsieur le préfet du Val de Marne représenté par Me Hedi