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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
67f4249f4e0040aa3735fec9
3 avril 2025
3 avril 2025
STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 03 avril 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f4bbf04ef7857bdaad
8 avril 2025
8 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry
Source officielleJ.L.D. - HO
67f575f9bbf04ef7857bdb3d
8 avril 2025
8 avril 2025
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 08 avril 2025 Henry
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67293e376e829c6d6ab3ab88
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Monsieur [K] [S] né le 13 Mai 1971 à LE HAVRE (76600), demeurant 2, Allée des Fauvettes - Lotissement Les Chamilles - 76430 SAINT-AUBIN-ROUTOT Représenté par Me Renaud COURBON substitué par Me Stéphane HENRY
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200803
7 juin 2018
7 juin 2018
conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6a1fbc34cdc6046d47e97ef6
2 juin 2026
2 juin 2026
SELARL QUINTES AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [Z] [E] né le 11 juillet 1965 à [Localité 3] (61) [Adresse 2] [Localité 4] non constitué Nous, Michel-Henry
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41230
23 mai 1973
23 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 30 NOVEMBRE 1971, QUI A REJETE LE RECOURS D'HENRY Z... CONTRE LA DECISION DU CONSEIL DE FAMILLE X...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01729
13 octobre 2020
13 octobre 2020
S..., la société S... et la société [...], parties civiles, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme U... X... G... et de M. T...
Source officiellecr
613724ffcd5801467741a205
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Paul Henry partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN en date du 24 mai 1989 qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur
Source officiellecr
CY, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Maurice Z
613725b0cd5801467741fca6
25 septembre 1997
25 septembre 1997
René, - HENRY A..., épouse C..., - HENRY X..., épouse Y..., partie civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 octobre 1996, qui, dans la procédure
Source officiellecomm
613720fbcd580146773f0033
10 juillet 1989
10 juillet 1989
Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Sipa-France, de la SCP Waquet et Farge
Source officiellecomm
6079d3aa9ba5988459c5983a
4 avril 2006
4 avril 2006
connaissance que les avaries préexistaient à la prise en charge de la marchandise par le transporteur ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Henry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10319
16 juin 2021
16 juin 2021
[E], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. et Mme [W], et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mai 2021 où étaient présents Mme Mouillard
Source officielleciv1
6137236bcd580146774097cd
25 janvier 2000
25 janvier 2000
Sempère, conseiller, les observations de Me Choucroy et de Me Hémery, avocat de la société civile immobilière Aéropostale et des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Crédit lyonnais
Source officiellecomm
61372413cd58014677411f4f
18 juin 2002
18 juin 2002
Métivet, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat des consorts Y..., de Me Blondel, avocat de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50341
22 mars 2022
22 mars 2022
[R] [X], les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M. [N] [E], Mme [I] [B], Mme [D] [Y], M. [H] [J], Mme [P] [U], Mme [O] [A], M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61179
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Zurich Insurance Public Limited Company, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Arsène Henry-Triaud
Source officielle1ere Chambre Section 2
65336b76bb40ec8318f31e75
20 octobre 2023
20 octobre 2023
APPELANT Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Anne FAURÉ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [O] [Z] épouse [M], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Henry
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506607_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
B..., représentée par la SELARL Henry Tierny avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l’Etat, sur le fondement des dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007672464
12 février 1982
12 février 1982
JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY
Source officiellePage 33 sur 792