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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01452

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

afférents, et à titre de dommages-intérêts pour non-respect par l'employeur des durées quotidienne et hebdomadaire de travail alors, selon le moyen, que l'avenant n° 22 à la convention collective des hôtels

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100813

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

A..., préposé de l'association, avait reconnu avoir effectué du démarchage dans les centres de vacances et, notamment, à l'hôtel où résidaient les consorts Y... pour proposer des baptêmes de l'air (ou

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100919

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

X... « sur les risques de résiliation du bail à défaut de rénovation ou de réouverture de l'hôtel restaurant café dans un bref délai » et, enfin, que M.

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CC

cr

61372604cd580146774224e0

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

de détérioration légère du bien d'autrui ; "aux motifs que Claude X... avait pénétré dans la brasserie de l'aérogare avant 13 heures 22 pour en ressortir à 14 heures 05 ; que, pour rejoindre son hôtel

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677423002

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

exposé dans sa plainte que Lucien X... avait fourni, pour en obtenir le remboursement comme frais de séjour, des factures non acquittées du restaurant "La Table d'Antan" à Clermont-Ferrand ainsi que de l'hôtel

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb9

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fondation Hôtel Dieu du Creusot, dont le siège est ..., en cassation d'un

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soc

6137230ccd58014677404c04

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

X..., salarié de la société Minhal France pour laquelle il a travaillé à l'hôtel Scribe en dernier lieu en qualité de surveillant, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses

Source officielle
CC

comm

61372379cd5801467740a422

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

le projet en cause était parfaitement viable, comportait, intrinsèquement, des erreurs d'appréciation manifestes qui n'auraient pu échapper à un banquier, même non spécialiste de l'exploitation d'un hôtel

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José DA X

61372654cd58014677424b52

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

,HOTEL CHILLY MAZARIN, - LA SOCIETE BONSAI HOTEL MOISSY CRAMAYEL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 31 octobre 2002,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00938

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

[C] a été engagé en qualité de directeur d'hôtel par la société Hôtels Ibis budget et hôtels F1 à compter du 1er septembre 2007. 2. Le salarié a été licencié le 12 octobre 2016. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

contre lui car il lui a retiré sa participation financière n'est pas dirimant ; que le 8 juillet 2009 la partie civile rapporte avoir reçu des menaces de mort de son père lors d'un rendez-vous dans un hôtel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00899

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Ils constatent également que le compte letton de la société [16] a financé les frais de séjour à l'hôtel [17] de [Localité 3] d'un montant de 120 000 euros et les dépenses auprès de la société [11] d'un

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300953

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société Hôtel Pension Floride, l'avis de M.

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CC

comm

613722afcd580146774001a5

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel de la Paix, société anonyme, dont

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300970

Cassation

10 décembre 2020

10 décembre 2020

La société Malte Opéra est locataire d'un immeuble à usage d'hôtel appartenant à la société Compagnie du Grand Hôtel de Malte et situé à Paris. 2.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300277

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

Group (la société Louvre hôtels) et Hôtels Val de Bussy ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 octobre 2015), que la société Hôtels Val de Bussy,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00284

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

L..., domiciliée [...] , 2°/ le syndicat CGT des hôtels de prestige et économiques, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° J 18-10.637 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2017 par la cour

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CC

civ3

6137240fcd58014677411b4a

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

pris à bail par la société Grand Hôtel de la Brèche ont fait l'objet d'un arrêté municipal de mise en conformité avec la réglementation en vigueur ; que l'une des deux bailleresses, la SCI Les Hôtels

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00161

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Le 1er octobre 2003, il a accepté l'offre qui lui avait été faite par le groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtels Formule 1 - Etap hôtel, devenu depuis le GIE des Hôtels super économiques, suite à

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a19235bcdc6046d475352ab

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la société intimée appartient au groupe [5] Hôtels, composé au jour des recherches de reclassement et du licenciement de trois entités, l'Hôtel [1], l'Hôtel [3] et, nouvellement acquis, l'Hôtel

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