et estime, en outre, que les éventuelles fautes de la société Transfinance ne lui sont pas opposables ; qu'elle rappelle avoir elle-même effectué les opérations de négociation et cession sur des instruments

deux établissements, ni d'anéantir la mise en garde de la COB, et que l'office attirait même, au contraire, l'attention des établissements sur le fait que « l'exercice d'activités portant sur des instruments

Nicolas Y... bon pour caution " ; - que le 1/ 9/ 2000, la Barclays BANK a reçu, de Monsieur Z..., par télécopie, une déclaration de gage de comptes d'instruments financiers (pièce 5) signée par Messieurs

A..., vendeur immobilier de 2011 à 2017 puis conseiller en fonds de placement et instruments financiers, ne pouvait ignorer devoir déclarer la plus-value afférente à la cession, pour 460 000 euros, de

d'imposition en litige : " I.- Les sociétés anonymes, les sociétés par actions simplifiées et les sociétés à responsabilité limitée dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments

ou même une dimension potestative, puisque le donneur d'ordre mal servi est libre, comme le démontrent les appelants en la circonstance, de fixer la date présumée à laquelle il aurait liquidé les instruments

L’hôtel qui a bénéficié des financements de Monsieur [S], à savoir, l’hôtel VIP ROYAL SAINT HONORE, fait partie du Pôle « Hôtels du Roy ».

profils de gestion dénommés Croissance, Equilibre, Prudence et Sécurité ; qu' outre le caractère explicite de cette dénomination, chacun de ces profils est accompagné de la description précise des instruments

d'un accord avec le personnel, les entreprises communiquent la liste nominative de la totalité de leurs salariés à l'établissement habilité pour les activités de conservation ou d'administration d'instruments

à Entrepreneur Invest quatre griefs, en ce qu'elle retient que la société Entrepreneur Invest exerce une activité de service d'investissement de réception et transmission d'ordres portant sur des instruments

l'information communiquée, l'intervention de cette autorité n'implique en revanche ni approbation de l'opportunité et des modalités de l'opération, ni authentification des éléments comptables et financiers

2000 valable jusqu'au 30 septembre 2000 et une seconde autorisation de découvert de 700 000 francs le 10 décembre 2000 valable jusqu'au 31 mars 2001, sans prendre en compte leur réelle situation financière

20.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

recommandation de celle-ci, un compte dans les livres de la société ABN Amro Bank (la société ABN), de droit luxembourgeois, sur lequel il a versé une certaine somme, qui a été investie dans deux instruments

F-D Pourvoi n° T 16-13.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE

Il soutient qu'il ne perçoit aucun revenu et qu'il a subi des pertes financières sur des opérations de valeurs mobilières en 2016, 2017 et 2018.

à lui payer, à titre principal, la somme de 35.200 €, subsidiairement celle de 8.677,40 €, - condamner la BANQUE POSTALE et, subsidiairement la société FININCO à lui payer 3.000 € de dommages intérêts

chèque à première présentation durant toute sa période de validité ; que le 8 octobre 2004, la société Hel'ile de beauté à consenti à la caisse en contre-garantie de cet engagement un nantissement d'instruments