X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 939 F-D Pourvoi n° A 17-18.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 940 F-D Pourvoi n° C 17-18.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 941 F-D Pourvoi n° D 17-18.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 938 F-P+B Pourvoi n° Z 17-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

Mme Isabelle Marie Joséphine X... épouse Z... Melle Nelly Josée X... C/ Mme Rosalie X... épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

..., 61 / à Mme Evelyne YR..., domiciliée ..., 62 / à Mme Ghislaine YS..., domiciliée ..., Le Serrain, 37360 Semblancay, 63 / au CGEA Ile-de-France-Est - AGS Ile-de-France-Est, dont le siège

A dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Fès (Maroc), lui refusant l'octroi d'un visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères de délivrer à M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

G : 13/ 05359 Mme Micheline X...Mme Isabelle Y...M. Jacques Z... Mme Evelyne A...Mme Marie-Françoise Z... C/ Mme Sylvie B...M. Stéphane Z... M. Jean-Bernard Z...

X..., son dirigeant, Mme Eliane X... et Mme Isabelle X...

Ordonnance n° 68 --------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00063 --------------------------- Isabelle X... épouse Y..., Thierry Y...

En second lieu, aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les membres de famille qui s'établissent en France sont mis en possession d'un certificat de résidence de même

plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1221 F-D Pourvoi n° C 15-25.247 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Jeanne Andrée C..., épouse I..., 8 / de Mme Isabelle Claude D..., 9 / de M. René François Michel E..., 10 / de M. François Jean-Pierre F..., demeurant tous 20125 Soccia, 11 / de M.

CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame, [C], [X], représentant le