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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
période dite suspecte ; * Evaluation de la diminution éventuelle de l'actif et de l'augmentation éventuelle du passif depuis la date de cessation des paiements ; * Etude des éventuels liens avec les filiales
7ème Ch Prud'homale
66878d0805d6f7f678d49412
4 juillet 2024
quatre, date à laquelle a été prorogé le prononcé initialement fixé au vingt sept juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du deux avril deux mille vingt quatre, devant Madame Isabelle
66878d0905d6f7f678d49414
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfe542d85a267f3c78d
10 juillet 2025
E1719 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Caroline TABOUROT, Conseillère Isabelle
Pôle 6 - Chambre 3
6033077962ecc379d9a7c616
3 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:454045.20230802
2 août 2023
. / Sont pris en compte dans l'évaluation de la taille du parc géré par une entreprise les véhicules gérés par ses filiales dont le siège est situé en France ainsi que les véhicules gérés par ses établissements
Pôle 2 - Chambre 2
61625c88d64a6b1f5148764c
17 janvier 2014
MOYEN ORIENT - SOMERA RMC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2]) représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, toque B0753 assistée de Me Isabelle
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beae
16 mai 2008
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE MAI DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Lakhdar X... ... 82370 VARENNES représenté par Me Isabelle
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b6
21 juin 2011
présente, assistée de Maître Isabelle TARAUD, avocat au barreau de VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant Mme B....
ECLI:FR:CECHR:2023:451866.20231218
18 décembre 2023
Sur cette période, plusieurs sociétés sont intervenues pour procéder à l'audit des comptes de la société Agripole et de ses filiales.
5ème chambre sociale PH
62e0d580e8fd1e05797fa2a0
26 juillet 2022
Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise
Pôle 6 - Chambre 11
69d5e6b4cdc6046d477b71c7
7 avril 2026
Pour reprendre un exemple évoqué lors de l'entretien, vous avez approuvé une facture d'huissier erronée et rédigé un pouvoir pour vendre au nom de l'OPCI et non de la SCI filiale qui achetait.
cr
61372573cd5801467741dda8
3 octobre 1995
l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motif ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis Z... coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle
6253cd26bd3db21cbdd926aa
8 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdc443704864e67f001c1e7
6 décembre 2018
lieu et place de Me Francis Linquercq, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle
12e chambre
5fdabd10b356e04e9347d1cc
28 mai 2019
Ce matériel photovoltaïque acheté devait ensuite être loué pendant cinq ans à la société Solar, exploitante en Martinique, et filiale à 100 % de la société Lynx.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00759
8 avril 2009
, nous avons investi les moyens nécessaires pour vous former, à l'aide de formations individuelles et personnalisées : vous avez donc été informé et/ou aidé à résoudre les problèmes soumis par nos filiales
6e chambre
6375e63219047edcd18ff1be
13 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC,
Pôle 5 - Chambre 4
5fda52d6e814679ae0eaba47
31 juillet 2019
Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 431 392 075 (NANTERRE) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Isabelle
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