Par arrêt en date du 29 mai 2008, la cour d'appel d'Orléans a confirmé le jugement entrepris en toutes ses dispositions et a condamné M.

DOSSIER N° 08 / 00158 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2008 COUR D'APPEL D'ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 15 DECEMBRE 2008, par la 6e Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

Marcelle, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 14 octobre 1996, qui, après relaxe d'Antoine X..., Albert B... et Jean-Jacques A..., du chef d'homicide

Jacques H..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation des biens de la société Scop l'Hirondelle, 11°/ de M.

ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLEANS SARL ALLO TAXIS THAUVIN [...] représentée par Me Pascal LAVISSE de la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC, avocat au barreau d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET

Jacques G...et la SA Banque CIC Est, - débouté M. Jean-Claude X...et Mme Catherine Y..., épouse X..., de leur demande de dommages-intérêts contre M. Jacques G...et la Banque ; - débouté M.

/S) Epoux Z... représentés par Me MALET, avoué à la Cour assistés de Me JEAN JACQUES, avocat au barreau de TOULOUSE SA A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Tours Métropole Val de Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner SNCF Réseau à lui verser la somme de 545 383,25

et à l'étang Salin, cependant que l'étang d'Orléans visé par l'acte rectificatif du 29 janvier 1844 est distinct de l'étang Salin, ou saline d'Orléans, visé par les actes de concession et le décret du

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SAS DUVIVIER

Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître SIEKLUCKI Jacques, avocat au barreau de BLOIS de la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON- ROUSSEAU DUMARCET A...

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de Mme Esméralda de X..., demeurant ...,

Louis G..., 3°) Mme Lysiane, Marie D..., Jacques E..., demeurant tous trois ...

Jacques Albert L..., demeurant à Paris (5ème), ..., défendeurs à la cassation ; Mme Q... a formé un pourvoi provoqué par mémoire déposé au greffe ; la société Entreprise Delau, demanderesse au pourvoi

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2024 n° : N° RG 24/00331 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G54S

F A, ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par les services du centre hospitalier de Vierzon et du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges lors de

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 18 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Jacques Z... pour escroquerie et infraction à la

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/01/26 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL A.B.R.S ET ASSOCIES ARRÊT du : 20 JANVIER