Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

Madame Henriette J... née XG..., demeurant à St-Gaudens (Haute-Garonne), 11, place Nationale, 61°) Monsieur Jacques O..., demeurant à Aydat (Puy-de-Dôme), La Cassière, 62°) Monsieur René, Joseph

Jacques Y..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 10 / de M. Yves Z..., domicilié ... (Côtes-d'Armor), 11 / de M. Michel A..., domicilié Clinique Saint-Luc, ...

Tony Blanchard, demeurant "Le Pont", BP 29, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, 33 / de M. Hubert Blanc, demeurant 19, rue des Balkans, 75020 Paris, 34 / de M.

A..., au vol commis à Aumale le 19 mars 1995 au préjudice de Mme B..., au vol commis à Pont-de-l'Arche le 12 mars 1995 au préjudice de Mme C... ; "alors, d'une part, que I'association de malfaiteurs

PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au

* * * Monsieur et Madame Michel Y... propriétaires de parcelles sises au lieu-dit Ponte a Golo sur le territoire de la commune d'OLMO et figurant au cadastre sous les numéros 240, 241, 242 et 246

Jacques, - Z...

L'ensemble se trouve sur la rive droite de Garonne, face à la Méca, au centre du quartier Belvédère, à proximité du pont du chemin de fer.

SAS GETELEC TP Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 450 856 075 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques

Etant voisin, j'ai vu de près les travaux réalisés sur le troisième étang et le déboisement de celui- ci. ", - Jean- Jacques E... : "...

Ils concluent aux mêmes fins que dans leur requête, par les mêmes moyens qu’ils développent ; - les observations de Me Jacq-Nicolas, représentant la société 5KS et M.

Me BECAUD, avocat au barreau de PERPIGNAN ORDONNANCE DE CLOTURE DU 12 Octobre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 OCTOBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques

Représentant : Maître Romuald PALAO de la SELARL PALAO AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SASP USAP [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Maître Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL

. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller assistés de Madame Z..., Greffier, présent

ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 ____________________________________ Juge : Laetitia GAILLARD-MAUDET Greffière : Adélaïde DIALLO Débats à l’audience du 02 Octobre 2025 au CH UNIVERSITAIRE [Localité 3] ST JACQUES

substitué par Me Soizic MORTAIGNE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 70 ET : DÉFENDEURS : Madame [U] [B] née le 06 Avril 1972 à BRAZZAVILLE (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO), demeurant 1 Place Jacques

ASSOCIATION CREMATISTE DE LOT ET GARONNE ayant siège Square Georges Brassens47240 BON ENCONTRE Pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jacques