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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Chambre
DTA_2310121_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de M. B..., - les observations de Me Baillet, représentant la commune de Chaumontel.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2303646_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2505643_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2211176_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public, - et les observations des représentants du préfet du Val-d'Oise.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2210182_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Msika, représentant la SCI AI ; - les observations de Me Mercier, représentant la commune de Goussainville
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202853_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Jacquinot, - les conclusions de M. Boriès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2402990_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Jacquinot, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Chanoine, représentant M. et Mme D..., - et les observations de Me Dunk, représentant la commune de Beauchamp
Source officielle8ème Chambre
DTA_2406395_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Jacquinot, rapporteur, - les conclusions de Mme Chaufaux, rapporteure publique, - les observations de Me Laplante, représentant la SARL JSM IMMO, - les observations de Me Meyer, représentant la commune
Source officielle8ème Chambre
DTA_2403690_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jacquinot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b06e7ef77d000880b59b
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Département du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Mme [D] [P] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0727ef77d000880b59d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [U] [I] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0767ef77d000880b59f
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [E] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b07a7ef77d000880b5a1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [L] [K] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b07e7ef77d000880b5a3
26 janvier 2024
26 janvier 2024
contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [C] [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julie JACOTOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0837ef77d000880b5a5
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [J] [G] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0857ef77d000880b5a7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Mme [J] [N] en vertu d'un pouvoir général INTIME Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julie JACOTOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b08d7ef77d000880b5ab
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du contentieux amiable et judiciaire [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Mme [Y] [K] en vertu d'un pouvoir général INTIMEE S.A. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie JACOTOT
Source officielle1ère chambre
DTA_2301074_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La société SOGECA a réalisé des travaux de déviation du réseau de gaz, quai Jacquot à Strasbourg, du 12 septembre 2022 au 30 novembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211679_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201525_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par une lettre, enregistrée le 29 novembre 2023, l’association CCDH, représentée par Me Jacquot, déclare maintenir ses conclusions, l’ensemble des documents sollicités n’ayant pas été transmis.
Source officiellePage 33 sur 113