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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3157110-3505710

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

du sixième requérant, de l’article   3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants), ils estiment qu’aucune enquête complète et indépendante n’a été conduite sur les circonstances de chacun

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2069000-2195534

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

Avocat, il servit jadis comme officier au Service fédéral de sécurité de la Fédération de Russie (FSB). Il souffrait d’asthme au moment de son arrestation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a9d38805566a2f16fd8737

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[B], qui a également, pendant trois années environ, fait en sorte que ses voisins ne soient pas incommodés par les jappements de ses chiens, ce comportement étant exclusif de toute résistance abusive.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304828_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

chambre)Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 avril 2023 et 22 juillet 2024, la société par action simplifiée DHL International Express France, représentée par Me James

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201799_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Cardi et Me Jammes,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201801_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Cardi et Me Jammes,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201802_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Cardi et Me Jammes,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201807_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Cardi et Me Jammes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201808_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Cardi et Me Jammes,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201896_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Cardi et Me Jammes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Rodez a rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ab

Appel

25 juin 2001

25 juin 2001

Cour assistée de Me BOISNARD, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Jean-Yves TRICAUD Le Chaillou A... 49460 MONTREUIL JUIGNE représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assisté de Me JAMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87aaf

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

La deuxième ou " bonne chauffe " avec mise en oeuvre des " brouillis " avec surcharge éventuelle de " secondes " (distillats obtenus après le coulage de la production du cognac de la bonne chauffe).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893d6

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Madame Catherine D... ... ... 72330 PARIGNE LE POLIN Madame Christine E... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE Madame Nicole F... ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline G... ... 72300 LA CHAPELLE

Source officielle
CC

civ2

613720ddcd580146773ef0d4

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

James, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), rue de la Chapelle, 70°) Monsieur YR... Fernand, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 71°) Monsieur YR...

Source officielle
CC

comm

613723e0cd5801467740f576

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

Normand, société à responsabilité limitée dont le siège est Aluminier Technal, 55, rue Raymonde Lacombe, 34800 Clermont-l'Hérault, 33 / de la société Aqua technic 34, dont le siège est 34-79, rue de la Jasse

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201791_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Cardi et Me Jammes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201792_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

B A, représenté par Me Cardi et Me Jammes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201793_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Cardi et Me Jammes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201794_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A B, représenté par Me Cardi et Me Jammes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 février 2022 par laquelle la directrice des ressources humaines

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201795_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022 et un mémoire enregistré le 22 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Cardi et Me Jammes,

Source officielle

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