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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372634cd58014677423c30

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à 3 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, à 5 ans d'interdiction d'exercer une fonction publique et d'exclusion des marchés

Source officielle

Page 33 sur 1576

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Radiations

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

08/11/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17/09/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/06/2013

Voir →

Procédures collectives

DELASALLE, Jean-Marc

SIREN 514354802TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/06/2013

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Ventes et cessions

PRESSE BENEDICTINE, DELASALLE, JEAN, MARC

SIREN 789520475GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Reprise de l'activité après suspension

16/01/2013

Voir →

CC

cr

613725aacd5801467741fa25

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

Marc, - Z... Jean-Charles, - A...

Source officielle
CC

comm

613721a9cd580146773f5ca8

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Jean-Pierre X..., demeurant à Gilette (Alpes-Maritimes), rue de la Poste, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

695d674575782d5f06009188

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

696009b5cdc6046d47ab1223

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300552

Cassation

5 mai 2009

5 mai 2009

Jean-Marc X... a modifié l'ouverture donnant sur la rue de la Bruyère et changé la porte qui en fermait l'accès.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91442

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Jean-Paul Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110575

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Jean-Marc Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 septembre 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e1

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100756

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Jean-Marc X..., la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont recueillie dans la succession de leur père Frédéric X... ; qu'il est décédé le 6 novembre 2005 en laissant à sa succession ses deux enfants, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200627

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 JUIN 2025 La société Hôtel Jeanne

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4c7

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, a condamné, le premier, pour corruption passive, atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8be9b

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Jean- Marc X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2303094_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la société par actions simplifiée Jean Marc Brocard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 valant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b272

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

Y... de sa demande de condamnation de Monsieur Marc D... aux causes de la saisie, - déboute Monsieur Marc D... de sa demande de dommages et intérêts et de sa demande de condamnation de Madame Marie-Pierre

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

69762793cdc6046d47aac114

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Marc DUDOIT, Greffier, rendu ce jour par mise à disposition au greffe : ADOPTANTS : Monsieur [I] [D] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] Madame [E] [T] [G]

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

697b5d97cdc6046d471bb092

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

civile, Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de juge rapporteur Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge assistés de Jean

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

LES GOURMANDISES DE SAINT-PE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Julien MARCO de la SELARL SAGARDOYTHO- MARCO, avocat au barreau de PAU INTIMEE * * * Par jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379d

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean-Marc X..., - condamné M. Jean-Marc X... à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93262

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

C/ Jean-Marc, Pierre Y...

Source officielle