Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

Jean-Olivier X..., analyste informatique employé par la société RSDI, et affecté au développement et à la maintenance des installations informatiques de la société Procter et Gamble, a démissionné de son

Liliane Marguerite divercée de Patrice B..., décédée ...67150 OSTHOUSE Monsieur Jean-Pierre Joseph Y... ...13210 ST REMY DE PROVENCE Madame Fabienne Y... épouse C... ...67230 BENFELD Monsieur

Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M. Jean-Lin P..., 35°/ à Mme Dominique Q..., épouse P..., domiciliés [...], 36°/ à M.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 03 Janvier 2025 par Aurore JEAN BAPTISTE, Magistrat délégué, assisté de Laure-Anne REMY, Greffier.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 14 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre François Y..., Olivier Z..., Alain A..., la société CIBC WORLD MARKETS, Jean-Charles

, Président de chambre à la cour d'appel de LIMOGES, assisté de Madame Jeanne Raïssa POUSSIN, greffier.

REY-BETBEDER.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour recel de vol avec effraction, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement avec maintien

DE SAINT CHARLES ; MAIS ATTENDU QUE, LOIN DE CONSTATER QUE JEHAN Y...

Il sollicite une assignation à résidence, son client disposant d'une adresse en France chez sa compagne, bien que ne disposant pas d'un passeport valide remis aux autorités.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Sébastien X... au profit de personnes faisant appel à leurs services, il convient de relever que les auditions d'André C..., (Dédé, magasinier à Socométal), Frédéric K..., Albert A..., Didier B... ou Jean-Luc

l'audience, qu'il avait transmis en télécopie à Me Z..., avocat de la société Construction DJL, société qui était créancière de l'Armement Paturel Dagort, l'état des inscriptions précité qui lui avait été remis

de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 9 S.A LA COMPAGNIE D’ASSURANCES MAAF, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Clémence REMY de

ou de numéraire qui ont été remis à Jean-Pierre Y... ; que si celui-ci a bien signé une demande d'adhésion au cercle Haussmann, il résulte de l'article 6 des statuts de cette association que l'admission

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Saint-Jean est rejeté.