Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305271_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres n° 11358, 15568 et 15569 émis et rendus
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307051_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En 2021, Bordeaux Métropole a entrepris une série de travaux pour préparer le lancement du bus à haut niveau de service (BHNS) reliant la gare Saint-Jean de Bordeaux à Saint-Aubin-de-Médoc.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91875
25 juin 2014
25 juin 2014
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellePCP JCP fond
668ed16f2980a82f59d990f6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aucun état des lieux de sortie n'a été établi ni remis par la bailleresse à son ancien locataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af27
5 mars 2008
5 mars 2008
ECONOMOU pour avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties : MAGISTRAT RAPPORTEUR : R.
Source officielleChambre 1-8
69693362cdc6046d476dc925
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il a rejeté la demande des locataires au titre du remboursement des travaux retenant que ceux de la cuisine avaient été autorisés par la bailleresse à condition d'être à la charge des locataires, qui ne
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4ee4
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Jean-Marie A..., demeurant allée des Tilleuls à Saint-Macaire (Gironde), 3°/ M. Jean B..., demeurant ..., 4°/ M. Frédéric C..., demeurant ..., 5°/ M. X... Charrier, demeurant ..., 6°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8adfb
21 octobre 2007
21 octobre 2007
Route de Collonges Turenne Gare 19500 TURENNE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Dominique-Charles C..., avocat S.A.R.L.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
68e949be3ea43407b90ff187
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en justice.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300512
12 mai 2015
12 mai 2015
depuis 1968 de terres appartenant à Mme Y..., a, après validation du congé délivré par cette dernière et expertise aux fins d'établir le compte de sortie de ferme, sollicité la condamnation de la bailleresse
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b23a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
HVR agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant 39 bis avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude RADIER,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a7
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Apprenant que leur bailleresse aurait l'intention de vendre, SCI Jeanne d'Arc, la SNC Pharmacie de la cathédrale, Edwin A... et la SA Tahiti quincaillerie ils lui ont adressé le 25 septembre 2002 un courrier
Source officielle3ème Chambre
68fb978311af6ba0065f3ee3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
enregistrée sous le n° 51-22-03 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 APPELANTS : Monsieur [O] [K] [Adresse 6] Non comparant et représenté par Me Jean-charles
Source officielleChambre 1-8
62736902a58162057dac6578
4 mai 2022
4 mai 2022
[I] ayant justement répondu au dire de la bailleresse que les coefficients retenus par l'administration fiscale n'avaient pas lieu d'être pris en considération.
Source officielleJCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725bf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par une note en délibéré, autorisée par la présidente lors de l’audience, la société bailleresse a transmis au greffe du tribunal un décompte actualisé en date du 16 mai 2025.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007458
5 octobre 2007
5 octobre 2007
droit ni titre sur la plage de La Baule sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de huit jours à compter de la notification de ladite ordonnance ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge Libertés Détention
673fb095cf657bf834ecb40e
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05014_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Travade pour la société Kiatex NC. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b5cdc6046d47176b82
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PINOY, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
Jean CARPENE, le contrat étant "transféré dans les mêmes conditions et aux mêmes charges que précédemment" ; Que par acte sous seing privé en date du même jour, et pareillement intitulé "avenant à bail
Source officiellePage 33 sur 168