G..., Plaidant, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS Madame A..., Tatiana B... née le [...] à ZOETELE (CAMEROUN) de nationalité Française [...]

GRENAUT Jean Pierre, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise

Jean-Claude X... et M. Paul X..., demeurant au "Bois Laballe" à Cholet (49300), M. Francis Y..., demeurant ..., Le Clos Saint-Germain à Saint Germain en Laye (78100), et M.

François I..., demeurant ..., 12°/ M. Jean-Marie J..., demeurant ..., 13°/ M. Georges K..., demeurant 82190 Miramont du Quercy, 14°/ M. Sylvain L..., demeurant 82100 Lafitte, 15°/ M.

Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si Mlle A a fait valoir qu'elle est entrée en France en 2000, qu'elle

déclaration d'appel en date du 28 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean François X... 90, Chemin Pavé Lougnon Bellemène 97460 SAINT-PAUL Représenté par Me Lynda LEE MOW SIM, avocat au barreau de ST

LA SEINE-SAINT-DENIS pris le 26 février 2004 ordonnant sa reconduite à la frontière, il a fait valoir qu'il est hébergé en France par son fils de nationalité française, qu'il a deux frères de nationalité

Denis XY..., demeurant ..., 15 / de M. Jean-Claude XZ..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Luc XB..., demeurant ..., Les Bois, 36330 Le Poinçonnet, 17 / de M.

Jean YX..., 32°) Mme Francine YT..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 33°) M. Roger YX..., 34°) Mme Thérèse X..., son épouse, demeurant tous deux ... (Nord), 35°) M.

Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat

X... à payer cette indemnité à Madame Ida Y... en deniers ou quittance, condamné Madame Françoise X... à payer en deniers aux quittances à Madame Ida Y... la somme de 680 euros au titre de l'arriéré restant

PIERRE SCI SAINT DENIS PIERRE C/ SA GRANDS TRAVAUX DE L'OCEAN INDIEN SA AXA FRANCE IARD SCP BRACHET BOUCHEND'HOMME BEGUE BEGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRET

Par bulletin du 18 avril 2008, le président a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Président :Monsieur Jean François GABIN, Premier

Jean-François UUU..., domicilié [...]                                        , 97°/ à M.

Isabelle X... s'étant installée en Allemagne avec l'enfant en avril 1995 pour raisons professionnelles, une procédure de divorce a été engagée en France par Jean-Denis Y....

Jean-François BO..., 19 / de M.

Monsieur Denis A... B... va solliciter une expertise judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

* * * N° RG : 07 / 00416 Jugement (N° 06 / 40) rendu le 23 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE APPELANT Monsieur Jean-François

Nicolas et Jean-François G...