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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5 SS
CETAT:CETATEXT000007954504
23 juin 1997
Jean-Luc X... à exploiter 1,25 ha précédemment mis en valeur par M.
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869eb
11 septembre 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
6253c8ecbd3db21cbdd86afc
20 mars 2003
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01342
24 juin 2009
daté du 14 septembre 2007, dans lequel elle a listé, pour la dite période, les salariés ayant, selon elle, perçu la prime de non accident et ceux n'ayant pas perçu cette prime, parmi lesquels Monsieur Jean-Luc
6253ccaebd3db21cbdd90edc
19 septembre 2013
RG N : 13/ 00489 AFFAIRE : Mme Lucie X...veuve Y...
4ème Chambre
6a167c7dcdc6046d47109863
26 mai 2026
CHAUDET Me Luc BOURGES Me Pierre BEAUVOIS Me Edouard-jean COURANT Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 26
1ère Chambre
61625101929f6bffa995b3b9
31 octobre 2011
. **** APPELANTS : Madame [H] [Z] née le [Date naissance 9] 1932 à [Localité 32] [Adresse 24] [Localité 12] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020964242
5 août 2009
Jean-Luc A, demeurant ... ; M.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b27ecdc6046d472f84fe
9 octobre 2025
représenté Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [S] [Adresse 3], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
3ème chambre
63e35005500dc805de37d343
19 mai 2022
DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTS Monsieur [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-luc
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470966.20230608
8 juin 2023
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.
civ1
60794d609ba5988459c48829
25 avril 2006
Philippe et Jean-Luc X... et les sociétés X... frères et Soluc un avant-contrat de franchise, un protocole d'accord comportant engagement de signer un contrat de franchise et un contrat "pack informatique
comm
61372293cd580146773fea8c
19 décembre 1995
Jean-Luc X..., exerçant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 octobre 1993 par le président du tribunal de grande instance de Paris, qui a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts
ECLI:FR:CCASS:2009:C100464
8 avril 2009
X... et Madame Marie-Lucie Y... divorcée X... étaient titulaires d'un compte joint auprès de la Banque postale; que ce compte n'a été clos que le 1er février 2007; qu'il n'est pas non plus contesté que
cr
6079a8b09ba5988459c4e872
14 janvier 1975
(JEAN), AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES FILS MINEURS LUC ET MARC ; 2° Y...
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b71124cdc6046d47c95bdd
8 juillet 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Sylvain PRUVOST, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c29b42cdc6046d47c60bea
19 janvier 2026
Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Luc JANICOT, Président, Monsieur Sébastien RIGAUD et Monsieur Kian CASSEHGARI, Juges.
Chambre 06
69f49b9fcdc6046d4734ebae
1 juillet 2025
[Z] [W] [Adresse 2] comparant par Me Jean-Marc BENHAMOU [Adresse 3] contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Didier ROLLET M.
6253cd9ebd3db21cbdd93e39
8 décembre 2017
Jean-Luc Pouch et Mme Marie-Claude Y..., épouse X...
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
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