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8 502 résultats pour « Jean-Pierre PROYART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137234acd58014677407d99

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Jean-Robert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 avril 1999, où étaient présents : M.

Source officielle

Page 33 sur 426

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101524

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné monsieur Jean-Pierre Y... à payer à monsieur William X... la somme de 30.000 euros augmentée des intérêts au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006699_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

irrégularité suffisamment grave pour dénuer tout caractère probant à la comptabilité de la société.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6708c054445a086e2bcee0a5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

2024 Dossier N° N° RG 24/02032 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I44W Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire Affaire : Société LINGFIELD PROPERTIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01394

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Jean-Michel X... ; qu'il indique, aux termes de cette même lettre, qu'il en informait M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d7f

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Jean-François et Pierre Paul Z..., Mmes Joséphine et Antoinette A... ont assigné M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300307

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Jean-Pierre X... et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de8d

Appel

11 mars 2011

11 mars 2011

En février 2008 Jean-Pierre X... est devenu le Directeur Général de la société FAB.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7001

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

- signé par Monsieur Jean-Louis MAZIERES, président et par Mademoiselle Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

civ3

613722adcd58014677400036

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Pierre B..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 31 mai 1994 et 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e0acb9cdc6046d476edfc4

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5ebbcdc6046d471cfe94

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b6122cdc6046d471d25c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e88c6ccdc6046d471cf06c

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette créance est établie par les pièces produites au débat à savoir des tentatives de recouvrement qui ne sont pas sérieusement contestées.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008212618

Admin. suprême

8 avril 2005

8 avril 2005

Jean-Pierre Jouguelet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

/S) Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c71

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle
CC

soc

613721f5cd580146773f90c9

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

Jean-Luc, demeurant 7,rue Centrale à Vieux Charmont (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1990 par leconseil de prud'hommes de Nancy (1ère chambre, sectioncommerce), au profit de la

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d4bc71a6a83181c8de2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c2c

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Le 19 avril 2005, Jean-Michel X... a été licencié pour faute grave, après mise à pied conservatoire prononcée le 5 avril 2005.

Source officielle