Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600903_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Pédélie, représentée par Me Joseph, demande au juge des référés, saisi
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601721_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2026, l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Pédélie, représentée par Me Joseph, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
6°) Monsieur Charles Daniel E..., époux divorcé de Mathurine J... et époux de Marjorie YL..., demeurant à Sint-Maarten (Antilles Néerlandaises), Middle Région, 7°) L'Héritier de Madame Alice Joséphine
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932aa
1 avril 2025
1 avril 2025
au regard du domaine dans lequel elle doit s'exercer et non d'une condition d'ancienneté dans la fonction pour prétendre au coefficient 432.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00995
4 avril 2012
4 avril 2012
Il prend en charge des travaux qui nécessitent la connaissance des procédures et qui sont de nature spécifique à l'un des domaines ouverts par la filière (prestations, cotisations, recouvrement-contentieux
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
Monsieur X... produit à l'appui diverses attestations desquelles il ressort que : Monsieur F..., salarié de l'entreprise BLEU SOLEIL de Monsieur Joseph Z... de 2005 à 2006, mentionne avoir travaillé
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
10 avril 2024
INVESTISSEMENTS ET SOLUTIONS IMMOBILIERES sous l’enseigne IMMO PRO le: EXECUTOIRE+COPIE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS - 659 la SELARL RENAUD AVOCATS - 504 la SCP YVES HARTEMANN JOSEPH
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT-CAULIER RICHARD, avocats au barreau de REIMS Madame Marie Josèphe F... Z... épouse Y... [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379e209477fe04f5cc6585
12 avril 2023
12 avril 2023
PAINHAS ENERGIE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Joseph BOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C0403 à DÉFENDEUR S.A.S.
Source officielleSurendettement
67003210c34eb4cc85789773
4 octobre 2024
4 octobre 2024
RUE DE LA BROCHE 79055 NIORT CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lucie BUREAU Greffière lors des débats : Selma BOUCHOUL Greffière lors de la mise à disposition : Stellie JOSEPH
Source officielle8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeeb
1 juin 2017
1 juin 2017
APPELANT Monsieur [A] [I] [M] [P] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assist de Me Lauriane
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854ec
11 janvier 2001
11 janvier 2001
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BLANLOEIL Z..., Thérèse épouse A..., née le 1 Février 1941 à Gorges, fille de BLANLOEIL Joseph et de CHATELLIER Germaine, de nationalité française, mariée, retraité(e)
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Eric Xc/La S
6253c9e6bd3db21cbdd89859
23 octobre 2007
23 octobre 2007
LOUMAT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 111, Rue Pierre Latécoère - 16100 CHATEAUBERNARD, Représentée par Maître Didier JOSEPH loco
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501001_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
en raison de la présence d’eau sur le sol de sa cave et d’un écoulement sur le mur perpendiculaire à la façade de son bien immobilier dû à une fuite sur une canalisation d’eau potable située sous le domaine
Source officielle4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
22 octobre 2015
APPELANTE SCEA CHATEAU REILLANE agissant en son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
l'assiette du droit de passage de Monsieur BROTTES sur cette parcelle, et sur l'assignation de la commune de SAINT-JEURES par Monsieur B... demandant de voir une partie de ladite parcelle incluse dans le domaine
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022155482
16 avril 2010
16 avril 2010
entre Saint-Etienne et Lyon sur le territoire des communes de Cellieu, Chagnon, Genilac, l'Horme, la Fouillouse, la Talaudière, la Tour-en-Jarez, l'Etrat, Saint-Chamond, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Joseph
Source officielleServ. contentieux social
6686e27ee74459e0c7ecea8b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Philippe LEGRAND et Monsieur Nelson MARIE JOSEPH, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleciv2
6137231bcd58014677405838
23 septembre 1998
23 septembre 1998
Joseph Y..., demeurant à Rayssac, 81330 Vabres, 19°/ M. YN... Alla, demeurant à Saint-Michel du Larzac, 12100 Millau, 20°/ M.
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
25 juin 1997
Dominique XE..., demeurant ..., appartement 256, 62100 Calais, 46°/ de M.
Source officiellePage 33 sur 55