Françoise MARTIN née DUPUY Madame Marie-Josée U... née V... Q... Jean-Pierre TOUAL c/ Madame Rose O...

René YV..., demeurant ..., 56 / de Mme Josette YF..., épouse YQ..., demeurant ..., 57 / de M.

Denis Y..., 131 / de Mme Sabrina F..., 132 / de Mme Anne J..., 133 / de Mme Emilie K..., 134 / de Mme Josette L..., 135 / de Mme Marcelle M..., 136 / de M.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

demeurant 333, Fontaine Saint-Blaise, 45240 Marcilly-en-Villette, 63 / Mme Marie-Lise YX..., demeurant ..., 64 / Mme Claudette YK..., demeurant ... aux Moines, 45510 Vienne-en-Val, 65 / Mme Josette

José, E... Ahmed, G... Robert, I... Roland, J... Roland, Boulin J. P..., N... François, Q... Maurice, de O... Emile, S... Georges, U... Hubert, Fernandez YW..., XW... J. X..., XZ... Marcel, XC...

José H..., 2°/ Mme Hélène E..., épouse H..., demeurant ensemble à Moriani Plage, lieudit "Poggiolo", San Nicolao (Corse), 3°/ de M.

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [C] [R] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me José-Manuel

JOSE BERMUDES CHAVES - JBC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Romuald MOISSON de la SELARL MOREL CHADEL MOISSON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0105 S.A.

alors consigné ; que le 14 novembre GTMH n'était pas tenue de vérifier la consignation de l'équipement puisqu'elle était en possession d'une attestation en ce sens remise la veille par Lorfonte ; que José

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paul X... du chef d'escroquerie pour les transactions effectuées avec Lucienne F..., Jean G..., Josette

Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...

Jean-Claude J...et Mme Marie-José K...épouse J..., - la société R. G. V, créée par M. Lucien M..., - la société " X...Les Deux Rivières " créée par M.

José, Antonio HW..., 168 / Mme CC... Fernandez, épouse HW..., 169 / M. Vaudival HU..., 170 / M.

Jean-Claude H..., Mme Marie-José I..., son épouse, M. Lucien C..., M.

Josette X... sollicite la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de la S.A.R.L.

Claude HP..., 384°/ de Mme Josette HP..., demeurant ensemble ..., 385°/ de M. Alain HQ..., 386°/ de Mme Josette HQ..., demeurant ensemble ..., 387°/ de M.

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk