juillet 1964].

Maurice X... a fait l'acquisition le 5 juin 1965 dans la galerie d'art "Abel Rosenberg" de M.

Par un jugement n° 2000548 du 7 juillet 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

1881 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Paris, 19 mars 2004) d'avoir déclaré nulle l'assignation délivrée le 27 juin 2003 au directeur de la publication du journal Le Figaro à la demande de

juge des référés a annulé l'assignation motif pris de ce que cet acte n'avait pas été notifié au ministère public avant audience, en méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet

juge des référés a annulé l'assignation motif pris de ce que cet acte n'avait pas été notifié au ministère public avant audience, en méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet

juge des référés a annulé l'assignation motif pris de ce que cet acte n'avait pas été notifié au ministère public avant audience, en méconnaissance des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet

est à l'origine ; l'absence de grief à réception des factures soutenues par DLA doit être écartée dès lors que GRL Gestion demandait l'exécution des clauses du contrat, en particulier par mail du 12 juin

leurs filles ; Que de ces constatations et énonciations, la cour d ‘ appel, qui ne s'est pas fondée sur la seule absence d'intention de nuire et qui a souverainement constaté l'absence de toute légèreté

ET QU'AVANT QUE LUI-MEME NE DONNE SA DEMISSION, LE 23 AOUT 1971, LA SITUATION ETAIT REDEVENUE NORMALE, CIRCONSTANCE QUI ETAIT DE NATURE A DEMONTRER QUE, SI ROLLAND AVAIT PU FAIRE PREUVE D'UN PEU DE LEGERETE

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 22/18407 -

Par jugement en date du 10 juin 2022, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Créteil a débouté M.

- Sur la légèreté blâmable : La Papeterie des Gaves rappelle que sans faute ou légèreté blâmable, la cessation d'activité de l'entreprise constitue un motif économique de licenciement.

chambre sociale), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet

Par actes de commissaire de justice délivrés les 10 et 13 juin 2022, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 juillet

AVRIL 1968 PAR LA SOCIETE CIMENTS VICAT EN QUALITE D'ATTACHE COMMERCIAL CHARGE DE VISITER LES NEGOCIANTS EN MATERIAUX DANS LE SECTEUR DE CLERMONT-FERRAND, PUIS EN DAUPHINE-SAVOIE, A ETE AFFECTE EN JUILLET

A..., demeurant ..., défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L.131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juillet 1987, où étaient présents