Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M., [K], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Crédit agricole Corporate & Investment

PRONIER, CONSEILLER, MME BERDEAUX, GREFFIER DE CHAMBRE ; SUR LE RAPPORT DE MME LE BOURSICOT, CONSEILLER, LES OBSERVATIONS DE LA SCP CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR ET PÉRIER, AVOCAT DE MME Y..., DE ME OCCHIPINTI

Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [ZP] [XO] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 juillet 2016.

Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Franfinance, de Me Occhipinti

P... , de Me Occhipinti, avocat de l'établissement public l'Institut de France, et l'avis de M.

Elle ne figure pas sur les bulletins de salaire de 2005.Elle devait être payée comme un demi mois de salaire en juin et en décembre.

K..., de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme F..., de Me Occhipinti, avocat de Mmes D..., Y... et W... E..., de Mme V..., ès qualités, et de M. R...

T..., contre l'ordonnance rendue le 6 juillet 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 7), dans le litige les opposant : 1°/ à M. D...

Il sera en outre fait droit à la demande de Madame [N] pour la prime du mois de juin 2006, pour un montant de 877 euro le chiffre d'affaires ayant atteint 28 886 euro.

Ricour, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme W... , de Me Occhipinti

[X], parfois dans la rue, parfois dans un café, il a, notamment, remis plus de 200 000 euros entre mai et juin 2009 à M.

qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société DTM avait manqué à son obligation de collaboration en n'informant pas la Sobrena du montage réalisé en mer le 8 juin

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M.

G..., de Me Occhipinti, avocat de Mmes I... R... et Y...

sur les risques maritimes majeurs menaçant la commune ; […] que les modalités générales d'obtention des permis de construire détaillées avec des conseils avisés figurent dans les numéros des mois de juin

Statuant sur le pourvoi formé par la Régie autonome des transports parisiens (RATP), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 2019), par acte sous seing privé du 25 juillet 1990, l'établissement public autonome Aéroports de Paris, devenu la société Aéroports de Paris (ADP), a consenti à

Fait en français puis communiqué par écrit le 20 juin 2024.     Liv Tigerstedt   Péter Paczolay   Greffière adjointe   Président   ANNEXE Liste des requêtes No.