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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00164

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

examens médicaux pratiqués par le médecin du travail les 1er et 15 avril 2003, concluant à son "inaptitude totale au poste de manoeuvre, et à son aptitude à un poste sans port de charges de plus de dix kilos

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-114203

Admin. suprême

4 octobre 2012

4 octobre 2012

Le 19 novembre 2004, le tribunal de district de Berne (Kreisgericht VIII Bern-Laupen) reconnut le requérant coupable de blanchiment d’argent et de l’importation, de l’achat et de la vente de 4,4 kilos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0331JUD004160217

Admin. suprême

31 mars 2022

31 mars 2022

excessive length of criminal proceedings Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 4,900     17702/21 26/03/2021 Anita KIRÁLY

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1992:0902REP001530689

Admin. suprême

2 septembre 1992

2 septembre 1992

APPLICATION No. 15306/89                                Hedwig KIRALY

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11345

Admin. suprême

17 janvier 2017

17 janvier 2017

margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 203 January 2017 Király

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003116209

Admin. suprême

26 mai 2015

26 mai 2015

Király, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr Z. Tallódi, Agent, Ministry of Justice. 3.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2410818_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

copie de son passeport comportant un tampon sortie " Roissy / CDG " du 6 août 2024 et un tampon d'entrée " Roissy / CDG " du 3 septembre 2024, d'autre part, une copie de carte d'embarquement " From : Kigali

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e2bc

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

été victime d'un accident du travail le 3 octobre 1994 ; que le médecin du travail l'a déclaré, le 18 octobre 1995 apte à la reprise du travail, excluant cependant le port de charges supérieures à 20 kilos

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-243000

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

À partir de juillet 2015, l’état de santé de S.C. connut une dégradation progressive avec une perte pondérale considérable (35 kilos entre juillet 2015 et septembre 2016), liée d’abord à une grève de la

Source officielle
CC

soc

6079b1ba9ba5988459c53236

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Peut être affecté à un poste comprenant des manutentions de charges inférieures à 20 kilos, de faibles dimensions offrant un moindre risque de chute dans la prise" ; qu'il a été licencié le 31 mars 2000

Source officielle
CC

comm

6079d67e9ba5988459c5b876

Cassation

11 juin 1974

11 juin 1974

ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ALEXANDRE A CONFIE, LE 31 JANVIER 1970, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX LE SOIN DE FAIRE TRANSPORTER UN COLIS CONTENANT 34 KILOS

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a657da34cf7c590a925c

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [A] [U] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (MALI) CCAS [Adresse 3] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre SIMON pour exercice illégal de la pharmacie

61372527cd5801467741b688

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

ne revendiquent formellement aucune propriété préventive ou curative à l'égard d'une maladie humaine précise déterminée, mais se bornent à évoquer de façon générale la "fatigue, les "douleurs", les "kilos

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59119

Cassation

7 février 1978

7 février 1978

20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS, PRODUITES, LA SOCIETE DES TROIX CROIX PRETENDAIT QUE LE "TARIF" ROUTIER APPLICABLE EN LA CAUSE FIXAIT, SOIT A 45 F PAR KILO

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103740_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B après avoir jeûné plus de deux semaines et perdu dix kilos au cours d'un stage organisé à Noyant-de-Touraine.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

[O] et aux marges réalisées grâce à la viande de cheval vendue pour de la viande de b'uf, le prix de la viande de cheval étant en moyenne de 2,15 euros le kilo tandis que celle de b'uf oscillait entre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62c5297ba2c4236379079852

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les deux tickets de cette nouvelle pesée, produits aux débats par la SARL Terra-Distri, portent sur du « porc jambon », dont le prix au kilo est de 10,90 € et le poids de 8,595 kg pour le premier et de

Source officielle
CC

civ1

613723aecd5801467740cd8b

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

l'arrêt, en relevant la défaillance de la société Acemia à établir que les prestations techniques accomplies par elle en exécution du protocole auraient permis le traitement horaire convenu de 1 000 kilos

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007749491

Admin. suprême

5 juillet 1989

5 juillet 1989

diplomatique célibataire, titulaire du grade de conseiller des affaires étrangères de première classe et occupant dans le cadre de ses fonctions un immeuble normalement meublé par l'Etat, soit 2 500 kilos

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621007

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

SUR LA BASE DU PRIX DU KILO DE RAISIN FIXE PAR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ; QUE L'ADMINISTRATION, ANALYSANT LES CONDITIONS DE CES LIVRAISONS COMME CONFERANT A CELLES-CI LE CARACTERE

Source officielle

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