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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00164
20 janvier 2010
examens médicaux pratiqués par le médecin du travail les 1er et 15 avril 2003, concluant à son "inaptitude totale au poste de manoeuvre, et à son aptitude à un poste sans port de charges de plus de dix kilos
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114203
4 octobre 2012
Le 19 novembre 2004, le tribunal de district de Berne (Kreisgericht VIII Bern-Laupen) reconnut le requérant coupable de blanchiment d’argent et de l’importation, de l’achat et de la vente de 4,4 kilos
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0331JUD004160217
31 mars 2022
excessive length of criminal proceedings Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 4,900     17702/21 26/03/2021 Anita KIRÁLY
CASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0902REP001530689
2 septembre 1992
APPLICATION No. 15306/89                                Hedwig KIRALY
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11345
17 janvier 2017
margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Information Note on the Court’s case-law 203 January 2017 Király
ECLI:CE:ECHR:2015:0526JUD003116209
26 mai 2015
Király, a lawyer practising in Budapest. The Hungarian Government (“the Government”) were represented by Mr Z. Tallódi, Agent, Ministry of Justice. 3.
ELOIGNEMENT
DTA_2410818_20241108
8 novembre 2024
copie de son passeport comportant un tampon sortie " Roissy / CDG " du 6 août 2024 et un tampon d'entrée " Roissy / CDG " du 3 septembre 2024, d'autre part, une copie de carte d'embarquement " From : Kigali
613723cacd5801467740e2bc
18 juillet 2001
été victime d'un accident du travail le 3 octobre 1994 ; que le médecin du travail l'a déclaré, le 18 octobre 1995 apte à la reprise du travail, excluant cependant le port de charges supérieures à 20 kilos
ECLI:CEDH:001-243000
2 avril 2025
À partir de juillet 2015, l’état de santé de S.C. connut une dégradation progressive avec une perte pondérale considérable (35 kilos entre juillet 2015 et septembre 2016), liée d’abord à une grève de la
6079b1ba9ba5988459c53236
19 mai 2004
Peut être affecté à un poste comprenant des manutentions de charges inférieures à 20 kilos, de faibles dimensions offrant un moindre risque de chute dans la prise" ; qu'il a été licencié le 31 mars 2000
comm
6079d67e9ba5988459c5b876
11 juin 1974
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS ALEXANDRE A CONFIE, LE 31 JANVIER 1970, A LA SOCIETE DES TRANSPORTS MICHAUX LE SOIN DE FAIRE TRANSPORTER UN COLIS CONTENANT 34 KILOS
Chambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a925c
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [A] [U] née le [Date naissance 5] 1970 à [Localité 9] (MALI) CCAS [Adresse 3] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Nathalie KILO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
cr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre SIMON pour exercice illégal de la pharmacie
61372527cd5801467741b688
5 décembre 1991
ne revendiquent formellement aucune propriété préventive ou curative à l'égard d'une maladie humaine précise déterminée, mais se bornent à évoquer de façon générale la "fatigue, les "douleurs", les "kilos
6079d36c9ba5988459c59119
7 février 1978
20 JUILLET 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE DANS SES CONCLUSIONS, PRODUITES, LA SOCIETE DES TROIX CROIX PRETENDAIT QUE LE "TARIF" ROUTIER APPLICABLE EN LA CAUSE FIXAIT, SOIT A 45 F PAR KILO
3ème chambre
DTA_2103740_20240426
26 avril 2024
B après avoir jeûné plus de deux semaines et perdu dix kilos au cours d'un stage organisé à Noyant-de-Touraine.
Chambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
[O] et aux marges réalisées grâce à la viande de cheval vendue pour de la viande de b'uf, le prix de la viande de cheval étant en moyenne de 2,15 euros le kilo tandis que celle de b'uf oscillait entre
Chambre Sociale-Section 1
62c5297ba2c4236379079852
5 juillet 2022
Les deux tickets de cette nouvelle pesée, produits aux débats par la SARL Terra-Distri, portent sur du « porc jambon », dont le prix au kilo est de 10,90 € et le poids de 8,595 kg pour le premier et de
civ1
613723aecd5801467740cd8b
15 mai 2001
l'arrêt, en relevant la défaillance de la société Acemia à établir que les prestations techniques accomplies par elle en exécution du protocole auraient permis le traitement horaire convenu de 1 000 kilos
10/ 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007749491
5 juillet 1989
diplomatique célibataire, titulaire du grade de conseiller des affaires étrangères de première classe et occupant dans le cadre de ses fonctions un immeuble normalement meublé par l'Etat, soit 2 500 kilos
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621007
29 juillet 1983
SUR LA BASE DU PRIX DU KILO DE RAISIN FIXE PAR LE COMITE INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE ; QUE L'ADMINISTRATION, ANALYSANT LES CONDITIONS DE CES LIVRAISONS COMME CONFERANT A CELLES-CI LE CARACTERE
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