Ces procès-verbaux sont transmis directement au procureur de la République.

juillet 1991, largement après l'arrêté d'opposition, que les travaux litigieux étaient en cours d'exécution ; qu'ainsi l'argument invoqué par la défense est mal fondé ; qu'il résulte du procès-verbal

. ; "aux motifs que, le 26 juin 2002, à 17 heures, Me Z... était avisé à son cabinet de la demande de Brigitte Y... et selon le procès-verbal, il déclarait qu'il ferait son possible pour se rendre au

cassation, pris de la violation des articles 379, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce qu'il ressort des énonciations du procès-verbal

Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 302, 378, 296 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal

F, - les observations de Me Kosseva-Venzal, représentant M.

E..., représenté par Me Kosseva-Venzal, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de l’Ariège a refusé de lui délivrer un

criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 378, alinéa 2, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal

Z... et Y..., le président a donné lecture d'un procès-verbal de synthèse (D24) faisant mention du contenu de leur déposition lors de l'enquête préliminaire" ; Attendu que le procès-verbal des débats

Il résulte du procès-verbal des débats que, le 28 janvier 2020, à l'ouverture des débats, la défense s'est opposée à ce qu'il soit passé outre à l'absence d'un témoin acquis aux débats.

régulièrement cité et signifié par le ministère public, l'a été dans les termes de l'article 331 du code de procédure pénale dont les dispositions sont substantielles ; "2 ) alors que le procès-verbal

Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat est proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote. 5.

un titre exécutoire et de déclarer la saisie-attribution valable et régulière alors, selon le moyen : 1°/ que la signification doit être faite à personne ; qu'il n'y a lieu de signifier par procès-verbal

par Séverine Y... devant le juge d'instruction, à les supposer mensongères, ne peuvent constituer le faux prévu par l'article susvisé dès lors que ces déclarations ont été consignées dans un procès-verbal

contravention de transport sans licence zone longue, "alors que les juges du fond, qui déclarent ainsi fondée la prévention sans aucunement indiquer les éléments de preuve ni faire état d'un procès-verbal

contravention de transport sans licence zone longue ; "alors que les juges du fond, qui déclarent ainsi fondée la prévention sans aucunement indiquer les éléments de preuve ni faire état d'un procès-verbal

contravention de transport sans licence zone longue ; "alors que les juges du fond, qui déclarent ainsi fondée la prévention sans aucunement indiquer les éléments de preuve ni faire état d'un procès-verbal

X... a saisi, de nouveau, le conseil de prud'hommes pour obtenir l'exécution du procès-verbal de conciliation ; Attendu que M.

meurtre ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 310 et 316 du Code de procédure pénale, 593 du même Code ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal

, méconnaissance du principe de l'oralité des débats ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (page 7, 4ème alinéa) que le président a donné lecture des rapports des experts Y... et Z...