Une décision de complétude a été communiquée le 11 mai 2021 et une décision d'homologation a été prise le 21 mai 2021 par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail

de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistées de Me Gabrielle SMADJA substituant Me Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 mai 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024; 2°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024 et régularisée le 22 mars 2024 par la production de la copie intégrale de la décision attaquée, et un mémoire en réplique, enregistré

EXPOSE DU LITIGE La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Loire-Atlantique a réceptionné une déclaration en date du 26 mars 2021, dressée par la société KUEHNE NAGEL ROAD et portant sur l'accident

Serge Y... à verser aux successions des époux Z... les sommes de 33 538,78 € au titre du principal d'une reconnaissance de dette du 1er mai 1982, et de 46 954,29 € au titre des intérêts échus au 31 mars

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son numéro de juin 2002, le magazine Lyon Mag' a publié un article sur M.

Mario, Rinaldo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de la Société immobilière Batignolles Monceau

2019 au 24 mai 2019. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

D A C, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

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1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que, pour condamner la société Nogacentres à payer à M.

1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

1972 ; Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour les absences du 8 mai 1987 et du 8 mai 1989, le jugement attaqué