Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société René Lacroix, de Me

par la SELARL CENTAURE AVOCATS, substituée par Maître Lucas SORANO MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD, conseiller à la cour d'appel de Montpellier, délégué par ordonnance

enregistrés le 16 octobre et le 31 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALLIANCE PUBLICITE COLIN, dont le siège social es ..., et pour la Société LACROIX

C/ SARL LACROIX APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Juin 2005 RG : F 04/01040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Yann X... ...

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E2127 DEFENDEUR Société [13] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Laurent RIQUELME de l’AARPI RIQUELME AVOCATS ASSOCIES, avocats au

A C de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Lacroix City Saint-Herblain et à la SCP Bauer-Violas

de la société Lacroix Signalisation, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de l'Orne et à la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Signaux Girod ; Considérant ce qui suit : 1.

, avocat au barreau de NANCY (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° 2024/163 du 22/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : SARL LACROIX LOISIRS inscrite

ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE, Me Julien B..., avocat au barreau de TOULOUSE, Me C... avocat au barreau de Paris Mademoiselle Virginie Y... ... 31120 LACROIX FALGARDE représentée

Poullain, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de la société Christian Lacroix, de Me Choucroy, avocat de M. A..., les conclusions de M.

de la société Lacroix Signalisation et à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du département de la Seine-Maritime ; Considérant ce qui suit : 1.

de la société immobilière Lacroix et à la SCP Coutard, Munier-Apaire, avocat de la communauté d'agglomération du Boulonnais ; 1.

Vu la procédure suivante : Le département des Côtes-d'Armor a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la société Lacroix Signalisation, aux droits de laquelle vient la société Lacroix

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 Septembre 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Présidente, M.

CHARLES LACROIX AUTOMOBILES sise [Adresse 1] N'ayant pas constituée avocat INTIMÉE Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Leila ZAIT, greffier

, Fixe à 4 602,98 ç le montant de l'indemnité d'occupation due par Monsieur X... à Madame LACROIX pour la période du 09 juillet 1998 au 1er mars 1999, Constate que Madame LACROIX a réglé à Monsieur

, avocat de la société Lacroix Signalisation et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la société Sud Ouest Signalisation ; 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 6 juin 2023 et le 31 octobre 2024, la société OTIS, représentée par la société d'avocats Ortolland et Associés, demande