Y... et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte

Y... et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte

père, et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte

frère et des deux sociétés étrangères CEF SA (Compagnie d'escomptes financières), Vitalogie SA, Lintra Holding SA, Bergamotte Corporation, Phasequote Limited, Micronic Systems Corp, Phasequote SA, Laffitte

CEPME) a, par acte sous seing privé du 25 octobre 1989, consenti à la société Maison Daix (société Daix) un prêt de 6 000 000 francs, remboursable en huit ans; qu'à l'acte est intervenue la société Lajotte

Lacote, conseiller rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Rauchet pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 25 septembre 2020, le préfet de police de Paris a placé M.

Lacote, conseiller rapporteur, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lacote, - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Protocole d'accord salarial 2019 Weylchem Lamotte

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Février 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] Madame [E] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] DÉFENDEURS Représenté par Me Laurène FARAUT-LAMOTTE

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Lionel LAFON

Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Anne-Sophie Cadart, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte

[S] [P] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR DE FRANCE (MAIF) société d'assurance

épouse [B] née le 09 Août 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jean Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Sara Lamotte