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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500368_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme A C, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 janvier 2025
Source officielle1ère chambre
DTA_2003084_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Tout d'abord, contrairement à ce que soutient la requérante, ce courrier ne constitue pas une sanction à l'encontre de l'adjudant-chef Lebeau mais seulement un courrier de rappel à l'ordre.
Source officielleChambre sociale
6312f0aaef56904f13d44eac
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2022 en audience publique, devant Christian Fabre, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Monique Lebrun
Source officielleProcédures collectives
6983fb8ecdc6046d47f42122
12 janvier 2026
12 janvier 2026
mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente
Source officielleChambre sociale
62736b0ba58162057dac6913
28 avril 2022
28 avril 2022
ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR
Source officielleService des référés
668ed1782980a82f59d99244
5 juillet 2024
5 juillet 2024
secondaire sis [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 11] non comparante Société ESA SERVICES POUR L’INDUSTIE L’ARTISANAT ET LE COM MERCE [Adresse 4] [Localité 13] non constituée Société ENTREPRISE LEBRUN
Source officielleChambre sociale
680b1bf8c0f38137e6792aa4
24 avril 2025
24 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [X] [K] Chez Madame [W] [C] - [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Jennifer LEBRUN
Source officielleChambre des référés
Syndic. de copro. RESIDENCES DE FRANCEc/S.C
6705886c1296b51ba2b729d3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SCI BELVISO & CO le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Thibaut LLEU, Greffier, et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602487_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603340_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603342_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603346_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518008_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523307_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604962_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604982_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608455_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608466_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2608501_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600308_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 33 sur 212