Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 août 2023 et 13 septembre 2024, la société Pâtisserie Kautzmann, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 novembre 2023, 14 mars 2024 et 29 juillet 2024, la Société Froehlich, représentée par Me Lepage, demande au tribunal :

un pouvoir écrit DÉFENDEUR Monsieur [U] [I] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurent GOSSART, Juge des contentieux de la protection assisté de Christopher LEPAGE

Bertrand GOUARIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

A, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 du maire de Bordeaux

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022 et des mémoires enregistrés le 21 avril 2023 et le 8 décembre 2023, M. et Mme C, représentés par Huglo Lepage Avocats (Me Lepage)

A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) de réformer partiellement ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2023 en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit

Par mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2024, la commune de Néac, représentée par Me Achou-Lepage, conclut au rejet de la requête de M.

C B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 47 500 euros en réparation du préjudice

A B, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et SNCF Réseau à leur verser la somme de 41 000 euros en réparation du préjudice

B A et la SCI Refianse, représentés par Me Lepage, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat, la société Eiffage Rail Express et la société SNCF Réseau à leur verser la somme de 20

Par des mémoires en intervention enregistrés les 2 juin 2022 et 15 mars 2023, les associations " Pollinis France " et " Générations futures ", représentées par la SAS Huglo Lepage avocats, demandent que

A, représenté par Me Achou-Lepage, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. et Mme D ainsi qu'à son rejet et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à leur charge au titre de l'article L.

A, représenté par Me Achou-Lepage,conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 avril 2022, le 25 août 2022 et le 18 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Levo, représentée par Me Achou-Lepage

B A, représenté par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, déposée le

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 59477/00 présentée par HUGLO LEPAGE

GNLT, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L.

°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [E] [A] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] ([Localité 3]-et-[Localité 4]), demeurant [Adresse 1] Comparant, concluant et plaidant par Me Alexis LEPAGE

Claude CRETON, Conseiller magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties