initiale après consolidation, soit la manifestation d'une nouvelle lésion après guérison.

Le certificat médical initial établi le 13 octobre 2020 fait état des lésions suivantes : « dorsolombalgie aigue après effort de soulèvement » et prescrit un premier arrêt de travail jusqu’au 3 novembre

RNM, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 25 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hôtelière Leroux

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] en qualté d’assureur de la société LES CONSTRUCTEURS MODERNES en qualité d’assureur de la société LEROUX

Article 3 : L'Etat versera à la société CET Bouyer-Leroux une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Et, statuant à nouveau sur les chefs de l'ordonnance critiqués et les demandes de la Société BOUYER LEROUX : d'ordonner un sursis à statuer sur l'action engagée par la Société BOUYER LEROUX suivant

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JANVIER 2023 La société Leriche

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Automobiles-JLG, Établissements Leroux, Haut Anjou Automobiles, JL Guilmault, Mayenne Automobiles, Sadac et SN Laval Automobiles par la société Lamirault

Article 2 : Les demandes de la société CET Bouyer-Leroux présentées devant ce tribunal sont rejetées.

Par un arrêt n° 13NT00394 du 18 avril 2014, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté l'appel formé par la société Carrières Leroux-Philippe contre ce jugement.

[K] ; - le certificat médical initial établi le lendemain ne constitue pas une preuve que la lésion soit survenue au temps et au lieu du travail ; - M.

[N] et dire si l'ensemble des lésions de M. [N] sont en relation directe et unique avec l'accident du travail du 12/04/2021, * dire si l'évolution des lésions de M.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge de la SCOP Bouyer Leroux.

Il a rejeté la demande reconventionnelle de Mme [P] en expertise pour suspicion de lésion.

Le 5 octobre 2022, le Docteur [Z] [G] du centre hospitalier d’[Localité 3] établit un certificat médical de nouvelle lésion en lien avec l’accident du travail du 27 septembre 2022 indiquant : « entorse

décision n° 13-DCC-101 du 26 juillet 2013 de l'Autorité de la concurrence relative à la prise de contrôle exclusif des actifs " matériaux de structure " de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

sur le caractère vraisemblable de la lésion et juger l'action de M.

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.