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Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Attendu que par jugement

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2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf017935f50008be4155

Appel

11 avril 2024

COLLIN, Greffier, Le 11 avril 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame [V] [H] née le 27 Août 1992 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Sylvain LEROY

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6ème chambre 1ère section

6696ba369a603a692911440d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

[L] [K] Mme [G] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 représentée par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT - #P0245 DEFENDEURS S.N.C.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67908ed79b4b0b8d25008cee

Appel

21 janvier 2025

du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 13 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG F 21/00253 Mme [S] [D] épouse [Z] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY

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4ème Chambre

67f8a5c0ec820a3a2a05e7be

Appel

10 avril 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE LEROY COLIN S.A.R.L.

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civ2

60794c7e9ba5988459c459e5

Cassation

1 avril 1992

Y..., X..., Leroy et Oliveira-Durares et au non-enregistrement de cette liste, alors, selon le pourvoi, que, par application des dispositions du décret du 18 septembre 1979, les intéressés ne pouvaient

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200765

Cassation

4 avril 2012

l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Grenoble ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Leroy-Gissinger

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soc

613722eecd580146774035f7

Cassation

16 octobre 1997

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Leroy

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9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455865.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

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9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455866.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455875.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

Source officielle

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:455876.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

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9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

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TARIFICATION

62c3d44e93e17a6379205620

Appel

1 juillet 2022

[G] a travaillé du 7 janvier 1974 au 31 décembre 1992 pour la société Leroy Somer dont l'activité de maintenance a été reprise par la société Schindler.

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3 ème Chambre

DTA_2503088_20251211

Administratif

11 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leroy, avocate de M.

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2 ème Chambre

DTA_2500586_20250515

Administratif

15 mai 2025

Bellec, premier conseiller, - les observations de Me Leroy, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.