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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b6

Appel

13 avril 2012

13 avril 2012

, sculptrice, et son époux, Monsieur [Z] [M], fondateurs, en 1983, d'une petite entreprise, ont créé la société à responsabilité limitée [C] [M] (ultérieurement transformée en société par actions simplifiée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10929

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Square Habitat Nord de France,société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d8915ccdc6046d47bbb779

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] a sollicité in limine litis du tribunal qu'il saisisse le Conseil d'État d'une question préjudicielle.

Source officielle
CA

12e chambre

60324b5a2b7d9981353fc77a

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY EXPOSÉ DU LITIGE La société par actions simplifiée

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-110068

Admin. suprême

3 février 2012

3 février 2012

For the Lithuanian court, it was also paramount that the decisions determining family relations should not be adopted merely because of lapse of time ( Amanalachioai , cited above, § 89) or by simply upholding

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207c8

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

5) ; "et aux motifs adoptés que Monique F... s'était présentée avec Marie D... chez Cartier et lui fera acheter deux bagues d'un montant de 123 000 francs (jugement, page 4 in fine et page 5, in limine

Source officielle
CC

cr

évrier 2017, qui, dans la procédure suiviec/Mme Marjorie X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01009

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages soutient qu'Axa France Iard serait irrecevable à invoquer l'exception de non assurance, au motif qu'elle n'aurait pas présenté celle-ci in limine

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d61

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation et du réquisitoire introductif soulevée in limine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100452

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

l'exception de compétence tirée des clauses compromissoires insérées dans les contrats de franchise et d'approvisionnement elle a également constaté que, pour les sociétés CPF et CSF, le recouvrement de simples

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00917

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 53, 56, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a rejeté l'exception de nullité soulevée in limine

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69e1c474cdc6046d4788a029

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Sur le fond, elle soutient que la contrainte CT23004 reprend purement et simplement la mise en demeure, que seule la contrainte était contestée, et remplit parfaitement aux obligations de régularité, ce

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

69d56171cdc6046d47713aef

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

suspend la procédure de saisie des rémunérations ; DIT qu'à défaut d’un seul règlement à son échéance convenue entre les parties, la saisie des rémunérations auparavant suspendue prendra effet sur simple

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

697e85c6cdc6046d4776720d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

notifiées par voie électronique le 1er avril 2025, la société BNP Paribas Lease Group demande au tribunal de : " Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, In limine

Source officielle
CA

2 e chambre civile

66c8260f5372bffe82563021

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[O] [S] et de Mme [B] [S]  : Au terme de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 8 janvier 2024, M. et Mme [S] demandent à la cour : in limine litis - débouter la Manufacture

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CA

8ème chambre

69720a91cdc6046d473bc334

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ARRÊT DU 21 Janvier 2026 APPELANTE : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 16] Représenté par son syndic en exercice, la RÉGIE LESCUYER ET ASSOCIÉS, Société par actions simplifiée

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

66878ccc05d6f7f678d490b6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par acte d'huissier signifié le 20 avril 2021, la société par actions simplifiée Dividom Remere 4 a fait commandement à M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

67f8af41b5ff6e72c9612428

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Non représenté malgré acte de signification de la Déclaration d'appel le 26.06.2023 par dépot étude, et des conclusions le 09.10.2023 par PV659 CPC Et La société LOGO, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b406fb753f879640d60795

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contradictoire en 1er ressort EXPOSE DU LITIGE Par actes du 27 octobre 2015, 1 631 personnes physiques et morales, ci-après dénommées “les demandeurs” ayant versé des fonds à la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40703753f879640d60873

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

contradictoire en 1er ressort EXPOSE DU LITIGE Par actes du 27 octobre 2015, 1 631 personnes physiques et morales, ci-après dénommées “les demandeurs” ayant versé des fonds à la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c045d2ded2ab7c85447

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

° RG 21/02094 N° Portalis 352J-W-B7F-CTZI6 N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE La société B.S.B, société par actions simplifiée

Source officielle