_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

actions de développement économique et touristique des stations de Peyresourde et Val Louron.

Par dernières conclusions notifiées le 28 mars 2024, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire demande de : - Recevoir la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Bretagne Pays de Loire en

X..., salarié de la société coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi

A été entendu au cours de l'audience publique du 4 janvier 2025 : - le rapport de Mme Bala, - les observations de Me Lorion, représentant M.

B..., tous deux domiciliés au syndicat Crédit agricole FO Centre Loire, ..., 10 / du syndicat FGSOA CGA Crédit agricole, dont le siège est ..., 11 / de M.

période d'ouverture spécifique de la chasse du gibier d'eau, hors les cas d'autorisation de chasse prévus par l'arrêté ministériel du 30 juin 1995, en l'espèce dans le marais asséché de "l'île Chevalier" (Loire

emportés par elle depuis le 1er septembre 1999 n'avaient jamais été payés ; que les recherches effectuées ont établi que 53 boîtes de Protical, substitut de repas, ont été livrées à la Pharmacie de la Loire

Y... animateur, au coté de son épouse, d'Opéra Traduction ; que cette information et cette démarche sont donc loin d'être le fruit d'une démarche personnelle étant au contraire publiée par voie de presse

l'association faisant valoir que la région où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire

présente décision ; "et aux motifs adoptés que : Christine Y... est usufruitière d'une maison d'habitation au lieu-dit "La Heuzardière", commune de Le Rheu (35) ; que la nue propriété appartient à Lorene

du Maine-et-Loire, de parcelles leur appartenant.

, de la Haute-Loire, de Saône-et-Loire, de Haute-Savoie, de l'Ain, du Rhône, de la Drôme et du Vaucluse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux question n s 3, 8 et 12 qui sont ainsi libellées : "question n 3 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Z., département du Maine-et-Loire

[Z] a été engagé en qualité de directeur adjoint à compter du 1er septembre 2016 par l'URSSAF Centre-Val-de-Loire.

(Pas-de-Calais), en cassation d'une décision rendue le 30 décembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, au profit : 1°/ de LOISON AMBULANCE, M. et Mme X..., domiciliés ..

Henry Y..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Groupama Loire et Haute-Loire, dont le siège social est ... à Saint-Priest-en-Jarez (Loire), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

, était investi d'un mandat électif au sens de l'article 432-11 du code pénal ; qu'en sa qualité de président du conseil d'administration de Loire habitat, établissement public à caractère industriel et

Laurent X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, section 1), au profit de : 18) la société Loire

Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que n'ayant pas été informée du décès de Thierry X..., survenu le 25 février 1995, la caisse d'allocations familiales du Loiret