Codes de loi français

Article Annexe

vie des agneaux, mais si son incidence directe sur la qualité des carcasses peut être démontrée, il est possible de communiquer sur le mode de conduite du troupeau reproducteur, sous réserve que le troupeau de mères destiné à la certification soit clairement

Article 151-1.08

transmises à l'Etat du pavillon et les actions requises par l'Etat du pavillon ; d) Les actions correctives entreprises, et que les autorités, une fois informées de l'exécution des réparations, se soient assurées que les anomalies qui avaient été clairement

Article 228-5.14

La soupape de retenue de chaque section doit être facilement accessible et son emplacement doit être indiqué de façon claire et permanente.

Article Annexe (1) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 43 > 77

L'ensemble des lignes du bilan et du compte de résultat sont servies, de manière à faire ressortir clairement les sous-totaux par poste principal, d'une part, et, le cas échéant, par sous-poste, d'autre part.

Article Annexe I

Toutes les marques et inscriptions requises par toute exigence doivent être claires, ineffaçables, non ambiguës et non transférables. 10. Indication du résultat 10.1. Le résultat doit être indiqué par affichage ou sous forme de copie imprimée. 10.2.

LEGIARTI000036692082

-de l'interprétation des examens de dépistage ou du risque familial identifié qui conduisent à l'examen prescrit ; Le prescripteur doit être en mesure de délivrer à la femme une information préalable loyale claire et adaptée, de comprendre l'interprétation

Article 221-II-1/35-1

La signification des symboles employés doit être clairement indiquée. 2.6.3.

Article A821-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 58

Cette formulation doit être claire et comprendre pour chaque point clé de l'audit : – un sous-titre approprié ; – les raisons pour lesquelles le risque d'anomalies significatives est considéré comme l'un des plus importants de l'audit et constitue de

Article Annexe 1

Limites d'interfaces Les interfaces et notamment les limites entre installations appartenant à différents exploitants doivent être clairement décrites dans les documents communs (convention,..).

Article Annexe IIc

L'implication du candidat dans les actions menées doit être claire et explicite. Chacune des périodes de formation exposées devra être précédée d'une partie relative à l'entreprise et son environnement.

Article ANNEXE

Les documents d'achat doivent contenir des données décrivant clairement le produit commandé. 2.2.5.

Article Annexe VII

(Indiquer clairement et sans abréviation, dans l'ordre chronologique : la formation suivie, l'établissement fréquenté, le diplôme obtenu et les dates correspondantes).

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Le dispositif est tel qu'il : -comprend des organes de service clairement identifiables, bien visibles et rapidement accessibles ; -provoque l'arrêt du processus dangereux aussi rapidement que possible, sans créer de risque supplémentaire ; -au besoin

Article 11

. ― Le réseau fluvial, dit magistral, et en particulier celui à grand gabarit, fera l'objet d'un plan de restauration et de modernisation dont le montant financier devra être clairement établi.

Article Annexe IIa

En outre, elle permet d'apprécier l'authenticité et l'actualité des sujets retenus, ainsi que sa capacité à en faire une présentation construite et claire.

LEGIARTI000039240198

Nérac Collège Lubet Barbon Saint-Pierre-du-Mont Académie de Normandie Collège Molière L'Aigle Collège Sévigné Flers Académie de Clermont-Ferrand Collège Gérard Philipe Clermont-Ferrand Lycée Murat Issoire Lycée professionnel Henri Sainte-Claire-Deville

Article Annexe II

Au contraire, la couleur plus ou moins claire des parois ne sera pas prise en considération. En cas de difficultés, la détermination du coefficient peut se faire dans les conditions ci-après.

Article Annexe

Cette démarche s'attache notamment à élaborer et à tenir à jour une documentation simple, claire et accessible et à organiser le contrôle interne et l'amélioration continue du fonctionnement de l'ASN.

Article 55-14

Le casino peut toutefois choisir un autre tableau de paiement, à condition de l'afficher clairement sur le tapis de jeu : Dans le cas d'une égalité, pour les enjeux sur punto et banco, le coup est nul.