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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PCL - Chambre du Conseil
69bcc49dcdc6046d47476d16
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Stéphane MASSAT,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS [F] SANT, présent uniquement lors des débats.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00564_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Un visa peut être annulé par les autorités compétentes d'un autre État membre, auquel cas les autorités de l'État membre de délivrance en sont informées. / 2.
Source officielle18e Chambre
6036da5bc017ad781df2da53
21 juillet 2015
21 juillet 2015
APPELANT Monsieur [X] [E], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES SAS SOGETRA, prise en la personne de son représentant légal
Source officielle18e Chambre
6037481ee22d5b264f1d73b7
24 avril 2015
24 avril 2015
[N] a été informé (mail de M.[Q] du 15 janvier 2010) qu'il a confiée le 8 janvier 2010 à Monsieur [R] [D] qui a interrogé M.[C] chef de cuisine, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que l'arrêt était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306542_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par un courrier du 7 avril 2026, les parties ont été informées, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d’être fondé sur un moyen
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Un courrier du 24 juillet 2024 a informé les parties, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il était envisagé d'appeler l'affaire à l'audience
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194988
15 décembre 2004
15 décembre 2004
le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari
Source officielle2ème chambre
DTA_2101652_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par courrier en date du 21 mai 2021, elle a été informée qu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle était engagée à son encontre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101364_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés, après avoir, le cas échéant, accompli les diligences appropriées pour recueillir les informations
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00370_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
chargé de l'immigration et du ministre chargé de la santé au vu, d'une part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et, d'autre part, des informations
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04945_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Copie pour information en sera délivrée au ministère public près la cour de discipline budgétaire et financière.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02640_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'association Respect Sécurité, qui s'est portée candidate, a été informée, par un courrier du 15 juin 2017, du rejet de son offre, arrivée deuxième, au profit de celle de la société Horson Sécurité.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Moullec, représentant la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02034
18 juillet 2017
18 juillet 2017
Patrick X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 27 avril 2016, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par la voie électronique le 18 avril 2025, la société intimée demande à la cour d'infirmer le jugement en son débouté de sa demande au titre des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un courrier du 23 janvier 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le tribunal est susceptible de relever d'office le moyen
Source officielle9ème chambre
DTA_2202207_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Le document graphique du règlement du plan local d'urbanisme n'identifie sur le terrain d'assiette du projet qu'une zone de vigilance et d'information, prenant en compte le risque afférent au transport
Source officiellePage 33 sur 58