de cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'il n'était reproché au salarié, de façon vague et imprécise, que des difficultés d'adaptation à certains travaux techniques et machines

des constatations de l'arrêt que Mlle Z..., vendeuse démonstratrice, avait été chargée par son employeur, la société Dane Y..., de la vente et de la promotion des produits Dane Y... sur un stand du magasin

la suite d'un contrôle, la caisse primaire d'assurance maladie a décidé d'affilier au régime général de la sécurité sociale Mmes X..., Y..., B... et C..., personnes affectées à l'exploitation des magasins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de caissière le 11 janvier 1969 par la société des Grands magasins

X... et la SAS Monop' des faits qui leur étaient reprochés et les a retenus dans les liens de la prévention, étant ajouté sur l'absence de preuve de l'ouverture du magasin le dimanche 10 juin 2012, que

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'homicide involontaire, de non-respect de la signalisation relative aux convois exceptionnels et de l'éclairage des machines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame NEGOUAI Marie Z..., demeurant à Basse-Pointe (Martinique), Pas Macouba

Claude X..., demeurant à Fitou (Aude), rue des Fours à Chaux, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1992 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Martine

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 2 novembre 1998) d'avoir rejeté la demande en paiement de commissions au titre du magasin

"aux motifs que "contrairement à ce que soutient l'appelant dans son mémoire, les vérifications très poussées qui ont été faites auprès des établissements financiers dans lesquels les employées du magasin

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grzegorz A... coupable d'avoir violé l'article L. 221-5 du Code du travail en employant des salariés le dimanche dans les magasins

celle apposée par Pascal Y... sur son procès-verbal d'audition de police, ne saurait à lui seul exonérer Jean-Michel Z... de sa responsabilité pénale du chef de la publicité mise en oeuvre dans le magasin

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 1996, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

base légale à sa décision" ; Attendu que, pour caractériser le délit de tromperie sur les risques inhérents aux produits vendus, l'arrêt attaqué relève que dans la vitrine du rayon boucherie d'un magasin

accompagnant Me Y..., bloquait la porte à l'aide de son pied, alors qu'elle tentait de sortir, après avoir expliqué que son fils était absent ; qu'elle précisait que Me Y... s'était installé dans son magasin

Ari a été engagé par la société ASPV le 22 décembre 1992 pour assurer la surveillance du magasin Super U à Cholet ; que M.

infirmatif attaqué a reconnu Pierre X... coupable de publicité trompeuse et l'a condamné à la peine de 2 500 euros d'amende ; "aux motifs que la publicité quant aux prix affichés sur les vitrines du magasin

cour d'appel qui constate, d'une part, que la modification de la configuration du fond de la galerie est due à des travaux entrepris par la bailleresse pour les nécessités de l'approvisionnement du magasin