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1 368 résultats pour « Mahdar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507089_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mahdi Hassan interprète en langue arabe, qui répond aux questions du magistrat désigné ; - le préfet de Vaucluse n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604063_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., de la société APE Floréal, de la société Manda, de M. E... H..., de Mme M... O..., de Mme L... K..., de M. Q..., de M. B... C..., de Mme N...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302811_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A B, ressortissant tunisien né le 11 juillet 1986 à Mahdia (Tunisie), vit en France, en situation régulière, depuis le 8 février 2000.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303728_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

A D, ressortissant tunisien né le 24 octobre 1985 à Mahdia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays de destination de son éloignement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00795

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

Madjid Y... a disposé d'avril à décembre 1994, à titre personnel, à hauteur de 237.144 FF, et au profit des membres de sa famille, de son fils Franck, à hauteur de 8.000 FF, de son frère Mahdi, pour 45.000

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00595

Cassation

5 février 2014

5 février 2014

Mahdi X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 15 octobre 2013, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413165

Cassation

13 mai 2004

13 mai 2004

Mahdi Daouadji, 18 / de M.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2406877_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Magda El Haitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a clôturé sa demande de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404367_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Mme A, ressortissante tunisienne née le 30 décembre 1984 à Sidi Mahdia (Tunisie), demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb22dccdc6046d479172fd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Malgré le soutien du groupe MANDAR (compte courant d'associé à 4.195.515 € et subvention de 1.284.000 € au 31/12/2023), la gestion par Messieurs, [X] et, [W] est qualifiée de « désastreuse » et l'échec

Source officielle
CA

1ère Chambre

60339f1683e5e653b94edf06

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

[X] dont distraction au profit de la SCP Dualé - Ligney - Madar - Danguy en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

5fdd777dd0974f2358b28eaa

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU assisté de Me C..., avocat au barreau de Bayonne Monsieur José Z... D...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda671eec93e3b0363977df

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Maître LIGNEY de la SCP DUALE-LIGNEY-MADAR-DANGUY, avocat au barreau de PAU, et Maître CONTIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6ca

Appel

10 février 2011

10 février 2011

assistée de Maître CHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur André Jean X... ... 64140 LONS Monsieur Jean-Luc X... ... 64350 SIMACOURBE Représentés par Maître MADAR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6cc

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Prince BNP 7524 64075 PAU CEDEX Comparante et assistée de Maître CHEN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS : Monsieur Jean Claude Octave Y... ... 64140 LONS Comparant et assisté de Maître MADAR

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-226532

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

text-align:justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   29 July 2009   THIRD SECTION Application no. 36092/09 by Mahad

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1123DEC001881706

Admin. suprême

23 novembre 2010

23 novembre 2010

display:inline-block } .sD7DE76AD { width:201.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 18817/06 by Majda

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2810022-3075525

Admin. suprême

23 novembre 2009

23 novembre 2009

text-align:justify; page-break-inside:avoid } .sC83B07C { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify }   29 July 2009   THIRD SECTION Application no. 36092/09 by Mahad

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, la société MANDAc/Société FRANCO SUISSE

69655db8cdc6046d4711239d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RENDUE LE 12 Janvier 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RBU N° : RG n°24/1937 Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA

Source officielle
TJ

JCP

67fd502fe85d0474bddb3601

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN avocat au Barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid GRANOUX, Juge, assisté(e) de Mahdia

Source officielle