primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, ..., 3 / de la compagnie Winterthur Assurances, dont le siège est ..., 5 / de la compagnie Mutuelles du Mans

PROVENCE s'élevait à 168.103 € en cotisations et 36.543 € en majorations de retard et d'AVOIR condamné la SAS VCF MANAGEMENT PROVENCE au paiement de ces sommes ; AUX MOTIFS QUE « la SAS VCF MANAGEMENT

La société CMN a vendu en août 2018 trente-neuf navires à la société Zamil en Arabie saoudite et a refusé de payer à la société Manar les honoraires qu'elle lui réclamait. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Magne, société anonyme, dont

du contrôle de certains dossiers ayant rencontré des difficultés, des demandes de consolidation de plans de charge pour préparer des prévisions d'activité, la confirmation d'objectifs commerciaux de marge

brute) ; 40 % basés sur performance commerciale collective (CA + marge) » ; qu'en considérant que ce compte-rendu de réunion avait assigné à M.

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 octobre 2019), Mme [K] a été engagée, à compter du 1er mars 2017, en qualité de manager commercial par la société publique locale Mobilité et stationnement du pays

jours est la date d'envoi de la lettre recommandée aux parties accompagnée de la copie de l'ordonnance et que la preuve de la date de cette notification résulte de la mention portée par le greffier en marge

sont confirmés par aucune constatation matérielle avérée; que les enregistrements vidéo ne sont pas suffisamment probants; que les documents comptables n'établissent pas la cause des écarts de marge

heures 50 ; qu'il est matériellement possible pour un conducteur circulant à vive allure d'avoir un accrochage vers 13 heures..., et de faire enregistrer un appel à 13 heures 50, compte tenu de la marge

à un prix inférieur ; que Roger Y... n'apporte aucun élément sur les tarifs des deux produits, ce qui permet d'en déduire que le revêtement posé était moins onéreux et que celui-ci a pu augmenter sa marge

dégrèvement des taxes ; que, reconventionnellement, les preneurs ont réclamé la délivrance de quittances ; Sur le premier moyen : Attendu que la société SNR fait grief à l'arrêt de juger que la marge

procédure civile ; 2 / que la décision de première instance, dont ils avaient demandé la confirmation, avait retenu que la société Prisunic n'avait pas respecté l'accord établi avec la ville de Saint-Mandé

autorisé l'administration des Douanes et droits indirects à effectuer des opérations de visites et saisies domiciliaires dans les locaux privés et professionnels de Jean-Michel X... à Charenton et à Saint-Mandé

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi incident ; CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il condamne la société Emerson Process Management à payer à M.

mettre fin ; qu'en l'espèce, pour considérer que la preuve de la réalité des empiétements du mur du garage des époux [F] sur le fonds des époux [G] n'était pas rapportée, la cour d'appel a appliqué une marge

d'abus de confiance n'était pas établi, en faisant valoir la mauvaise organisation du service dont X... avait la charge, résultant du défaut de registre des mandats perçus par celui-ci, les nombreux maniements

avril 1994 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Fiduciaire gestion Hassid, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Mutuelle du Mans