que le secteur d'activité professionnelle déclaré par le constructeur ; qu'en l'espèce, comme la cour d'appel l'a relevé, l'activité déclarée par l'entreprise Filipe se rapportait notamment à la maçonnerie

X... a été engagé par la société Crêperie du manoir breton à effet du 3 février 2003 en qualité de crêpier toutes mains ; qu'après une altercation avec son employeur le 30 janvier 2004, il n'a pas repris

entreprise générale de bâtiment, en qualité de couvreur ; qu'il a été victime d'un accident du travail et à l'issue de deux examens, été déclaré inapte au poste de couvreur, mais apte à un poste de maçon

Vial-Pailler, juge des référés ; - les observations de Me Ricquart pour la société Tp Manno ; - les observations de Me Laurent pour la commune de Villargondran.

X... est devenue sans objet ; Article 1er : L'intervention du syndicat des entrepreneurs de maçonnerie et des travaux publics des Bouches-du-Rhône est admise.

De même, il ne résulte d'aucune pièce versée aux débats que le bail s'est poursuivi après le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société Le Vieux Manoir.

infiltrations affectant l'ouvrage ; que par jugement du 20 mars 2001, le tribunal de grande instance de Fort-de-France ayant retenu que le contrat d'assurance garantissait exclusivement l'activité de "maçon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 janvier 2003), la société Manoir industries qui avait engagé

FAITS ET PROCÉDURE : La S.A.R.L [C] Maçonnerie, sise à [Localité 6], a exercé une activité de travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre en bâtiment.

N° RG 22/00845 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F7QV MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 31 mars 2022, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon

construites en sous-sol de sa propriété, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 455 ET 463 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIF : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF PAR MANGON A LA COUR D'APPEL

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SIMEP, aux droits de laquelle se trouve la société Masson, a fait l'objet d'un redressement fiscal relatif à la période du 1er septembre 1979 au 31 août 1983

chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, dans la procédure suivie contre X... pour tromperie, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

l'essentiel des responsabilités étant assumées par Sélim X..., gérant de fait non appelant - que sa fonction technique était par ailleurs inexistante, puisqu'il exerçait auparavant le métier d'ouvrier maçon

l'accusation de vol avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

X..., chef d'équipe de maçons inclus en 1978, avec les autres maçons de la société, dans un licenciement collectif pour motif économique, une somme à titre de dommages-intérêts pour violation de l'ordre

16/04/2025, sur assignation de l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : STE [R] (SAS) Exerçant une activité de : Travaux de maçonnerie