Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE (ref : 0178447 FSL E041), demeurant A l'attention de Mme [Y] [K] Service courrier - [Localité 1] défaillante Société [9] (ref : 799048708311), demeurant CHEZ SYNERGIE

[J] [B], demeurant LD Antaillat - 63320 MEILHAUD, non comparant FLOA CHEZ SYNERGIE CS 14110 - 59899 LILLE CEDEX 9, non comparant TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE CS 81239 - 35012 RENNES CEDEX, non comparant

Jean-Claude Z... , domicilié [...] , 2°/ à la caisse d'allocations familiales de Loir-et-Cher, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Synergie groupe Cofidis participations, dont le siège est [..

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

X... a été engagé par la société Victor Y... en qualité de directeur marketing et commercial à compter du 23 mars 1998 ; que cette société a été reprise en avril 2003 par la société SODAGRAL, dirigée par

[F] [K] avait saisi, ainsi que plusieurs autres salariés, dès le 15 mars 2011, le conseil de prud'hommes de BOBIGNY de la procédure qui a donné lieu à la décision déférée, - la liquidation judiciaire

MJ SYNERGIE [Localité 31] En qualité de liquidateur judiciaire de la société PARALU, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/05389 [T] [K] [K] [K] C/ Me [D] MJ SYNERGIE - ME [I] - Mandataire liquidateur de la SAS GUIGARD & ASSOCIES AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE

Les 17 et 31 mars 2026, l'Eurl [H] a interjeté appel de cette décision.

juges qu'" il est constant que Bruno X... est l'auteur de tract litigieux et que celui-ci l'a adressé sous pli fermé, nominativement à de nombreux officiers de la police nationale de la région, le 8 mars

TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 29/04/2016 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section C - en date du 11 Mars

La société HP Synergies a cessé d'honorer les échéances des contrats de prêts.

Mis à pied à titre conservatoire, Monsieur [V] a été convoqué à un entretien préalable, le 11 mars 2019, reporté au 14 mars 2019. Il a été licencié pour faute grave, par lettre du 20 mars 2019.

En présence de : 1°/ à la société MJ Synergie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], en la personne de M. [O] [Z], M. [P] [Q] ou M.

[D] été engagé en qualité de chef d'équipe par la société Dona (la société) le 16 mars 2017, pour une embauche à compter du 17 mars 2016. 3.

Appelée à l’audience du 29 janvier 2026, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mars 2026 aux fins de réaviser la SA FLOA et son mandataire la société Synergie par le greffe.

[F] le 12 mars 2019.

clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.