SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David

Christophe David Y... né le 25 Avril 1972 à OUEGOA (98821) demeurant...

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 25 mars 2024, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 31 mars 2025.

-ayant été informée par Voies navigables de France du rejet de son offre postérieurement à l'expiration du délai de standstill que l'établissement s'était engagé à respecter avant de conclure le marché

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP FRANCOIS A.- CARREAU-FRANCOIS M.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me David TRAMIER,

cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 18/10171 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me David

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

David [.Nice.]                                   , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Le requérant est le rédacteur en chef de l’hebdomadaire România mare.

d'erreur matérielle entachant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de PARIS le 20 novembre 2014 (RG 12/06826) sur les recours formés contre la décision de l'Autorité de la concurrence n° 12-D-09 rendue le 13 Mars

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2018 Rejet non spécialement motivé M.

S..., et l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 mars 2021 où étaient présents M.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. S.

Elle soutient être séparée de son mari resté en Tunisie et ne plus disposer d'attaches familiales dans son pays d'origine.

[Z] est toujours considéré comme «'accompli[ssan]t efficacement ses tâches de suivi de travaux'», et son «'adhésion au projet'd'entreprise » est toujours qualifiée de point fort'; - le «'point d'étape

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 27 Mars 2013 (n° , 6 pages) Numéros d'inscriptions au répertoire général : S 11/06889

Vu la décision en date du 1er mars 2025, par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.