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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 267 résultats pour « Marche Ccc »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

—

I. - L'agence : - est chargée de la gestion de la dette de l'Etat ; - est chargée de la gestion de la trésorerie de l'Etat et des relations avec les correspondants du Trésor ; - est chargée des relations, dans le domaine des marchés de taux d'intérêt,

Article 2

—

collectivités locales intéressées aux opérations de cession, d'échange ou de transfert des terrains acquis dans le cadre des décrets des 1er décembre 1961 et 3 décembre 1961 portant déclaration d'utilité publique d'opérations liées à l'aménagement du marché

Article L22-10-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90

Code de commerce

Dans une société dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, les options mentionnées à l'article L. 225-177 ne peuvent être consenties : 1° Dans le délai de dix séances de bourse précédant la date à laquelle les comptes consolidés

Article R621-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 19

Code du patrimoine

Cette carence ne peut être établie, pour les personnes soumises au code des marchés publics ou à l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

Article L424-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

autorisée à cet effet par l'Autorité des marchés financiers.

Article L532-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 28

Code monétaire et financier

Toute société de gestion de portefeuille ayant décidé sa dissolution anticipée avant le terme de cette période demeure soumise, jusqu'à la clôture de sa liquidation, au contrôle de l'Autorité des marchés financiers qui peut prononcer les sanctions prévues

Article L621-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 38

Code monétaire et financier

III. – Les dispositions du chapitre VIII du titre II du livre 1er du code de commerce sont applicables aux membres de l'Autorité des marchés financiers.

Article L632-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 39

Code monétaire et financier

Lorsque l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou l'Autorité des marchés financiers est invitée à coopérer à une enquête, à un contrôle sur place ou à une activité de surveillance conformément à l'article L. 632-2, ou à un échange d'informations

Article R2191-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02

Code de la commande publique

Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des modifications en cours d'exécution.

Article 2

—

La fabrication par voie sèche des composés arsenicaux se fera dans des appareils clos en marche normale.

Article 37

—

Les contrats passés par le centre sont soumis aux dispositions du titre V du code des marchés publics.

Article 4

—

La présente licence d'exploitation ne confère en soi aucun droit d'accès à des liaisons ou marchés spécifiques.

Article R621-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 42

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers adhère pour ses salariés de droit privé à un régime de retraite complémentaire.

Article L2315-44-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02

Code du travail

Les membres de la commission des marchés sont désignés par le comité social et économique parmi ses membres titulaires.

Article R5113-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 37

Code des transports

Peuvent être librement mis à disposition sur le marché ou mis en service les moteurs de propulsion :

Article L421-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 73 > 90

Code de la construction et de l'habitation

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositions du code de la commande publique.

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 57

Code de la construction et de l'habitation

Les marchés publics des offices publics de l'habitat sont soumis aux dispositions du code de la commande publique.

Article L2311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Code de la commande publique

Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.

Article 411-133

—

-Les OPCVM dont les parts ou actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation dans les conditions prévues par l'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier mettent à disposition du public

Article R2184-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 85

Code de la commande publique

Le rapport de présentation comporte en outre, lorsqu'il y a lieu, les éléments suivants : 1° Les motifs du recours à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, à la procédure avec négociation ou au dialogue compétitif ; 2° Les motifs

Page 33 · 6 267 résultats

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