2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER

2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Vincent NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER

[I], mariés le [Date mariage 1] 1998, et a condamné M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Cybèle Ordoqui, conseillère

Sur pourvoi du salarié, la Cour de cassation, par arrêt du 10 mai 2023, a cassé et annulé l'arrêt du 28 mai 2021 mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de sa demande de rappel de prime d'habillage

Par assignation du 29 mai 2019, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 20 mars 2025, M.

- signé par Sophie MOLLAT-FABIANI, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.

Denis ARDISSON, Président de Chambre, - Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, - M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 11 mars 2021, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Mai 2015

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Vincent TRIDON, Greffier : Sophie ZUGER DÉBATS : A l'audience publique du lundi 09 février 2026.

Votre absence est persistante depuis le 28 mai 2011 et non justifiée malgré l'envoi de votre planning à compter du 26 mai (planning du 28 mai 2011 au 26 juin 2011), le 01 juillet 2011 (planning du 4 juillet

C/ [F] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Octobre 2013 RG : F 11/03513 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 MAI

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

MMA IARD et la société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES viennent aux droits et obligations de la société COVEA RISKS.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme VINCENT, conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... et Mme Y... se sont mariés le 1er juillet 2006, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement du 19 février 2010 a ouvert la tutelle de M.