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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025628310
30 janvier 2012
30 janvier 2012
d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête par laquelle Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90494
28 mars 2013
28 mars 2013
l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine
Source officielleRéférés civils
6786b67cdf5b5c7d10ca5136
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DB2H-W-B7I-ZZ5O AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble dénommé « LE [Localité 5] » sis [Adresse 2]) C/ [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00594
22 avril 2011
22 avril 2011
Jean-Pierre X..., domicilié ..., contre l'arrêt rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à : 1°/ Mme Marinette Y..., épouse Z..., 2°/ Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90462
25 mars 2013
25 mars 2013
Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Gérard SOURY, Conseiller et Michel SORIANO, Vice-Président placé faisant fonction de Conseiller, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine
Source officielleRéférés civils
668c2bd9894f7f4d2e09f6eb
1 juillet 2024
1 juillet 2024
AFFAIRE : ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE MONCEY-NORD C/ [F] [N], [Y] [L] [A], [G] [E], [B] [D], [W] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b20
7 octobre 2013
7 octobre 2013
PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA
Source officiellesoc
61372373cd58014677409f45
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Attendu que la société C2B reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la salariée, alors, selon le moyen, que l'attestation de Mme Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c74
21 décembre 2015
21 décembre 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC: Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER: Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à
Source officielleRéférés civils
6786b685df5b5c7d10ca52b7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GEBAT ALPES C/ SCCV HPL [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
16 octobre 2014
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb3
16 janvier 2015
16 janvier 2015
MISSOUX et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92679
28 août 2015
28 août 2015
présence de Madame Claire JAROUSSIE, Auditrice de justice, laquelle a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative MINISTERE PUBLIC : Jean-Michel DESSET, Avocat Général, GREFFIER : Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929bc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90016
13 décembre 2012
13 décembre 2012
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b17
7 octobre 2013
7 octobre 2013
PUBLIC : Odile VALETTE, Substitut Général, GREFFIER : Marie-Christine MANAUD, Le Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100475
12 mai 2010
12 mai 2010
Y... du 26 mai 1987, et d'avoir dit que le legs consenti par cette dernière à Mlle Marie-Christine Z... le 26 mai 1987 doit produire son plein effet ; Attendu, d'abord, que la cour d'appel a exactement
Source officielleRéférés civils
670575b11296b51ba2b1c5c7
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [R] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] / BELGIQUE [Localité 11], demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représentée par Maître Marie-christine
Source officielleRéférés civils
67f567e8bbf04ef7857ba9e0
7 avril 2025
7 avril 2025
25/00087 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ERR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l’immeuble [Adresse 4], sis [Adresse 2] C/ [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine
Source officiellePage 33 sur 2780