DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juillet deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RICARD

_______________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme [T], ès qualités, de Me Ricard, avocat de la société CNP assurances, et après en avoir délibéré conformément

de diverses indemnités liées à la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars

Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE Me Claire RICARD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant

d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu ¿ il y ait lieu de statuer sur la deuxième branche du moyen : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 19 mars

RICARD SCP BOMMART MINAULT SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, Me Jean-Pierre BINOCHE E.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre

Expéditions Copies délivrées le : à : Me François AJE Me Claire RICARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX,

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.

à la société Diatec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mai

V..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société [...] , et l'avis de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE GRENOBLE, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble, au profit de Madame Anne-Marie

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Somica, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Ollier, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Dispensaire dentaire de Marseille, les conclusions de M.

2005 en raison du non-paiement intégral de ses commissions et a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation des sociétés Hommes et châteaux et Richard à lui payer des sommes à titre

Robert ELMALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0536 INTIMÉE SARL ATELIER KPL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP Anne-Marie

X..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société CNP assurances, l'avis de M.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est immeuble des Marjoberts à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), 2 / La commune de Saint-Ouen-l'Aumone, prise en la personne de son maire