de l'indemnité en capital et, le cas échéant de la rente servie à Monsieur Z... par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés de VALENCIENNES, dit que cette majoration suivra le

de la rente et de l'indemnité forfaitaire, faute pour elle de justifier des préjudices indemnisés par la rente servie à la victime et sa majoration, en l'absence de préjudices de nature patrimoniale,

Le 5   septembre   1994, le collège médico-légal déposa au greffe un avis négatif. Une audience eut lieu le 6   décembre   1994.

judiciaire de Vannes, Avec le concours de Marie-Luce WACONGNE, Greffière par mise à disposition au greffe, la cause ayant été débattue à l’audience publique du 16 juin 2025, en présence de Nathalie DE MARCO

fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Marjorie

titre de rappel de salaire pour la période du 01/ 07/ 03 au 30/ 11/ 07 -2 179, 23 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le rappel de salaire -4 095, 12 € bruts à titre de majoration

titre de rappel de salaire pour la période du 01/ 07/ 03 au 30/ 11/ 07 -2 472, 17 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur le rappel de salaire -4 672, 66 € bruts à titre de majoration

le motif, la période concernée ainsi que le montant des cotisations et majorations recouvrées ; qu'en relevant, pour prononcer la nullité de la contrainte du 7 juillet 2017, qui indiquait le numéro de

The Medico-Legal Council must thus answer the given questions [as follows]: Question 1: The Medico-Legal Council is asked to give a statement concerning the physical restraints applied to [the applicant

En outre, le premier CRRMP n'a pas statué directement sur le lien entre la pathologie et le travail au sein de l'entreprise [11], seuls plusieurs emplois depuis 2008 étant mentionnés.

Elle comporte une majoration de 10 % du montant des sommes réclamées non réglées à la date de son envoi ; ces majorations peuvent faire l'objet d'une remise... ".

de l'ordonnance que l'application par la société mère américaine de coefficients de majoration sur le prix des molécules chimiques vendues à la société Abott France, qui seule serait de nature à rendre

Après deux infiltrations, les résultants n'étant pas satisfaisants, et au vu d'une IRM pratiquée le 13 décembre 2007, le docteur [F] [P] a opéré Mme [R] le 26 décembre 2007 au centre médico-chirurgical

[Y] une requalification de son poste de travail pour celui d'aide médico-psychologique. Le 21 juin 2000, M.

gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, est susceptible d'entraîner une diminution de la majoration de la rente ou du du capital.

[P] ; - ordonné la majoration maximale de la rente servie à Mme [P] en sa qualité de veuve et dit que cette rente lui sera directement versée par la caisse ; - fixé les préjudices subis par M.

[O] [Z], - prendre acte qu'elle ne s'oppose pas à ce que la majoration de rente suive l'évolution du taux d'incapacité permanente partielle de M.

[C] ;fixer à son maximum la majoration de la rente servie au conjoint survivant de la victime, en application de l'article L. 452-2 du code de la sécurité sociale et dire que cette majoration sera directement